Base juridique africaine
Convention

Accord Cadre de l'Association Organisatrice (A.A.O.)

Union Africaine

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Accord-cadre conclu entre la Confédération Africaine de Football (CAF) et la Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT) en vue de l'organisation de la Coupe d'Afrique des Nations Total, Cameroun 2019. Il définit les obligations de l'Association Organisatrice en matière d'organisation et d'accueil (stades, hébergement, transports, sécurité, accréditations, médias), ainsi que les aspects commerciaux et financiers (droits marketing et médias, billetterie, assurances, rapports, taxes,…

CONFEDERATION AFRICAINE DE FOOTBALL

3 Abdel Khalek Tharwat Street, El Hay El Motamayez, P.O. Box 23

6th October City, Egypt.

Tel.: 202 38247272 / Fax: 202 38247274

CAF

Accord Cadre de l'Association Organisatrice (A.A.O.)

Entre

La Confédération Africaine de Football « CAF »

Et

La Fédération Camerounaise de Football « FECAFOOT »

Concernant

La Coupe d'Afrique des Nations Total, CAMEROUN 2019

AAO - Coupe d'Afrique des Nations Total, CAMEROUN 2019

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CAF

Sommaire

PARTIE A : DÉFINITIONS...7

PARTIE B : PORTÉE DE L'AAO...16

1 PORTÉE DE L'AAO...16 1.1 Désignation...16 1.2 Directives de la CAF...16 1.3 Comité d'organisation Local ou COL...17 1.4 Transfert des obligations de l'Association Organisatrice...17 1.5 Directives administratives spécifiques en faveur de certains corps officiels désignés par la CAF...18

PARTIE C : ORGANISATION ET ACCUEIL...20

2 ORGANISATION...20 2.1 Généralités...20 2.2 Visites d'inspection...20 2.3 Stades...20 2.4 Hospitalités VIP de la CAF...21 2.5 Exploitation des Hospitalités hors Hospitalités VIP de la CAF...23 2.6 Matches...23 2.7 Tirage au Sort...24 2.8 Cérémonies...26 2.9 Événements culturels et autres événements récréatifs...26 2.10 Fan Zones...28 2.11 Autres événements...29 2.12 Infrastructures...30 2.13 Alimentation électrique...30

3 ACCUEIL...31 3.1 Hébergement pour les Représentants des Médias, les Affiliés Commerciaux, les Diffuseurs et la Société de Production Audiovisuelle...31 3.2 Hébergement pour la Délégation de la CAF...31 3.3 Hôtels des Equipes...33 3.4 Transports...35 3.5 Secrétariat général de la CAF...37 3.6 Sites Officiels d'Entrainement...37

4 DISPOSITIONS D'ORDRE GÉNÉRAL EN MATIÈRES D'ORGANISATION ET D'ACCUEIL...39 4.1 Sécurité...39 4.2 Accréditations...40 4.3 Questions relatives aux médias...41 4.4 Centres Médias des Stades...43 4.5 Autorisations...43 4.6 Services médicaux...44 4.7 Gestion de projet et organigramme...44

AAO - Coupe d'Afrique des Nations Total, CAMEROUN 2019

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4.8 Information ... 45 4.9 Autorisations et confirmations d'autorisations ... 45

PARTIE D : ASPECTS COMMERCIAUX ET FINANCIERS ... 47

5 DROITS MARKETING / DROITS MEDIAS ... 47

5.1 Droits Marketing ... 47 5.2 Structuration marketing ... 49 5.3 Sites ... 50 5.4 Règlements Droits Médias et Marketing ... 51 5.5 Exploitation des Droits marketing ... 51 5.6 Droits Marketing des Supporters Nationaux et autres Affiliés Commerciaux Locaux ... 52 5.7 Droits Marketing des autres Affiliés Commerciaux ... 53 5.8 Vente de produits dérivés / Vente de nourriture et de boissons ... 54 5.9 Sites vierges ... 55 5.10 Parkings ... 56 5.11 Musique/ Chanson officielle ... 56 5.12 Communication ... 56 5.13 Interdictions en matière d'identifications commerciales ... 57 5.14 Lutte contre l'Ambush Marketing ... 57 5.15 Site Internet officiel ... 59 5.16 Droits Médias ... 60

6 BILLETTERIE ... 63

6.1 Vente / Distribution des Billets de Match ... 63 6.4 Revenus générés par les billets de Match ... 65 6.5 Conception et impression des billets de Match ... 65

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