SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
PREAMBULE
Les Etats membres de l’Union africaine :
Considérant l’Acte constitutif de l’Union africaine qui reconnaît que la liberté, l’égalité, la justice, la paix et la dignité sont des objectifs essentiels pour la réalisation des aspirations légitimes des peuples africains ;
Considérant également l’article 3 de l’Acte constitutif, qui demande aux Etats membres de coordonner et d’intensifier leur coopération, leur unité, leur cohésion et leurs efforts afin de relever le niveau de vie des peuples africains ;
Conscients du fait que l’Acte constitutif de l’Union africaine souligne, entre autres, la nécessité de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et des peuples, de consolider les institutions démocratiques, d’encourager la culture de la démocratie, de promouvoir la bonne gouvernance et d’assurer le respect de l’état de droit ;
Conscients de la nécessité de respecter la dignité humaine et d’encourager la promotion des droits économiques, sociaux et politiques, conformément aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et des autres instruments pertinents concernant les droits de l’homme ;
Ayant à l’esprit la Déclaration de 1990 sur les changements fondamentaux se produisant dans le monde et leurs implications pour l’Afrique, le Programme d’action du Caire de 1994 pour la relance de la transformation socio-
économique de l’Afrique, et le Plan d’action contre l’impunité adopté en 1996 par la dix-neuvième session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, et entériné par la suite par la soixante-quatrième session ordinaire du Conseil des ministres tenue en 1996 à Yaoundé (Cameroun) qui souligne, entre autres, la nécessité de respecter les principes de bonne gouvernance, de primauté du droit, des droits de l’homme, de démocratisation et de participation effective des populations africaines au processus de bonne gouvernance ;
Préoccupés par les effets négatifs de la corruption et de l’impunité sur la stabilité politique, économique, sociale et culturelle des pays africains, et ses conséquences néfastes sur le développement économique et social des peuples africains ;
Reconnaissant que la corruption compromet le respect de l’obligation de rendre compte et du principe de transparence dans la gestion des affaires publiques, ainsi que le développement socio-économique du continent ;
Conscients de la nécessité de s’attaquer aux causes profondes de la corruption sur le continent ;
Convaincus de la nécessité de mettre en œuvre, en priorité, une politique pénale commune pour protéger la société contre la corruption, y compris l’adoption de mesures législatives appropriées et de mesures de prévention adéquates ;
Déterminés à instituer des partenariats entre les gouvernements et tous les segments de la société civile, en particulier les femmes, les jeunes, les médias et le secteur privé, afin de combattre le fléau de la corruption ;
Rappelant la décision AHG/Dec. 126 (XXXIV) adoptée par la trente-quatrième session ordinaire de la Conférence
des chefs d’Etat et de gouvernement tenue en juin 1998 à Ouagadougou (Burkina Faso), demandant au Secrétaire général de l’OUA de convoquer, en collaboration avec la