Textes juridiques · UEMOA

Maathis référence 2 textes juridiques pour UEMOA. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Publication de sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l'UMOA, lors de sa 154ème session, tenue le 1er juillet 2026Publication n° 4
• Instruction n° 35/2008 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein des acteurs agréés du marché financier régional de l'UMOA35 / 2008