Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2025/534 du 28 novembre 2025 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Transports
- Décret n° 2025/311 du 15 JUIL 2025 portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République
- Decree N° 2024/601 of 21 Nov 2024 to permanently recall an official from the External Services of the Ministry of External Relations
- DECREE No. 2025/206 OF 19 MAI 2025 to appoint a member of the Electoral Board of Elections Cameroon (ELECAM)
- Arrêté n° 0773-/CAB/PR/DU 27 OCT 2025 portant nomination de quarante-neuf (49) Inspecteurs de Police Stagiaires
- Arrêté n° 7992 - /CAB/PR du 30 DEC 2023 portant avancement de grade au choix de cent (100) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade et reclassement de certains Inspecteurs de Police de 2ème grade
- Décret N° 2018/370 du 20 juin 2018 portant inscription en additif au tableau d'avancement de grade des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2018
- Arrêté n° 0995-238/PR/DU 30 DEC 2023 portant inscription de cent cinquante-neuf (159) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2023
- Décret n° 2025/573 du 09 DEC 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Camerounais
- DECREE NO. 2024/106 OF 09 AVR 2024 to appoint Rectors in some State Universities
- Décret n° 2026/135 du 31 mars 2026 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 93/004 du 08 janvier 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 69/DF/228 du 09 juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État
- Décret n° 2024/444 du 23 octobre 2024 portant inscription de soixante-onze (71) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au Cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2024
- Décret n°2025/556 du 08 décembre 2025 portant inscription de cent neuf (109) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au Cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2025
- Décret n° 2024/621 du 27 novembre 2024 portant promotion ou nomination dans l'Ordre du Mérite Camerounais au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2024
- Arrêté n° 0816/CAB/PR du 05 novembre 2025 portant avancement de grade au choix de cent quatre-vingt-treize (193) Inspecteurs de Police de 2ème Grade au grade d'Inspecteur de Police Principal et reclassement de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Decree No. 2025/535 of 28 Nov 2025 to appoint the Director-General of the National Ports Authority
- DECREE No. 2024/606 OF 25 NOV 2024 to appoint officials in the Ministry of Youth Affairs and Civic Education
- Décret n° 2022/070 du 08 FEV 2022 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2015/221 du 12 mai 2015 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 0812/CAB/PR du 05 NOV 2025 portant titularisation de trois cent onze (311) Gardiens de la Paix Stagiaires
- Décret n° 2013/294 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Sous-Préfet
- Arrêté n° 0786-2/CAB/PR du 28 septembre 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n°00029/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 40 Elèves-Commissaires de Police en 1ère Année à l'Ecole Nationale Supérieure de Police
- Arrêté n° 7990/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant avancement et reclassement de cinq cent soixante-trois (563) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2023
- Décret n° 2023/050 du 30 janvier 2023 portant nominations au Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° 2022/113 du 07 mars 2022 portant nomination d’un Inspecteur Général au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Decree No. 2026/167 of 04 May 2026 to organize an official funeral in honour of Mr Marcel NIAT NJIFENJI
- Décret n°2020/142 du 25 mars 2020 portant nomination de la Directrice Générale Adjointe de l'École Nationale d'Administration Locale (NASLA)
- Arrêté n° 0989-77/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement au choix de cinq cent soixante-trois (563) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 1078/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant avancement de grade au choix de mille trois cent vingt-six (1326) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d’Inspecteur de Police Principal et reclassement de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Arrêté n° 0808-/CAB/PR/DU du 05 novembre 2025 portant reconstitution de la carrière administrative de Monsieur OKONO ELLE Henri Gervais Larsen (Mle 0606239Y), Inspecteur de Police de 2ᵉ grade
- Décret n°2024/013 du 18 janvier 2024 portant nomination des Secrétaires-Généraux des Services des Gouverneurs
- Arrêté n°00030/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 100 Elèves-Officiers de Police en 1ère Année à l'Ecole Nationale Supérieure de Police
- Décret n°2024/643 du 03 décembre 2024 portant nomination d'un Inspecteur-Général au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n° 2024/512 du 30 OCT 2024 fixant les règles applicables à la solde consulaire, aux frais de relève et à l'allocation d'installation du personnel de l'Etat en service hors du Cameroun
- Arrêté n° 0869-/CAB/PR du 24 10 2024 portant inscription au tableau d'avancement au choix de quatre-vingt sept (87) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2024
- Décret n°2018/301 du 09 mai 2018 portant nomination d'un chargé de mission au Cabinet Civil de la Présidence de la République
- Décret n° 2025/168 du 28 avril 2025 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Yaoundé
- Décret n°2020/352 du 30 juin 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Ordonnance n° 0928/CAB/PR du 22 décembre 2025 portant décharge de fonctions d'un fonctionnaire de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Décret N° 2014/187 du 04 juin 2014 portant nomination d'un Inspecteur général des affaires académiques au ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 2023/566 du 07 DEC 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n° 2025/307 du 15 JUIL 2025 portant admission en deuxième section de certains officiers généraux des Forces de Défense
- Arrêté n° 095/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux et Extérieurs de la Division Spéciale de Contrôle des Services
- Décret n°2025/310 du 15 juillet 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2025/359 du 23 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre National du Mérite Camerounais
- Arrêté n° 0994-775/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant titularisation de quatre (04) Inspecteurs de Police Stagiaires
- Décret n° 2023/296 du 19 juin 2023 portant nomination du Directeur de l'Imprimerie Nationale
- Decree No. 2024/512 of 30 October 2024 to lay down the rules applicable to consular officer salary, travel expenses and installation allowance for State personnel serving abroad