Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 0164/CAB/PR du 21 février 2018 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2025/595 du 17 DEC 2025 portant promotion ou nomination dans l'Ordre de la Valeur au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2025
- Arrêté n° 1080 /CAB/PR du 31 DEC 2022 portant avancement de grade au choix de mille deux cent trois (1203) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade et reclassement de certains Inspecteurs de Police de 2ème grade
- Actualités – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Decree No. 2022/303 of 14 JUIL 2022 to appoint Subdivisional Officers
- Arrêté n° 092/CAB/PR du 28 janvier 2014 portant nomination des responsables dans les Services Centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté n° 00213/MINFI/DS portant application du décret n° 82/418 du 13 septembre 1982, modifié et complété par le décret n° 85/1284 du 26 septembre 1985 réglementant le régime des déplacements des fonctionnaires et agents de l'État
- Décret n° 2025/558 du 08 DEC 2025 portant avancement de grade au choix de six cents (600) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2025
- DECRET N°2013/317 DU 11 SEP. 2013 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co).
- Décret N°2016/075 du 17 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2016/306 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret N° 2014/239 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON)
- Décret N°2018/341 du 28 mai 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint des Elections à « Elections Cameroon » (ELECAM).
- Décret N°2018/471 du 14 août 2018 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER)
- Arrêté n° 1083/CAB/PR/DU 31 DEC 2022 portant inscription de mille-vingt-cinq (1025) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2022
- Décret n°2014/004 du 10 janvier 2014 portant nomination de responsables au ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret N°2015/623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale pour l'exercice 2016
- Décret n° 2026/115 du 26 mars 2026 portant intégration et reclassement de quarante-six (46) commissaires de Police issus des promotions professionnelles dans le cadre des Commissaires de Police et avancement d'un commissaire de Police
- Décret N°2015/406 du 16 septembre 2015 fixant les indemnités et autres avantages alloués aux Délégués du Gouvernement, aux Maires, à leurs Adjoints, aux membres du Conseil de la Communauté et aux Conseillers municipaux
- Décret N°2015/295 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste (Mle 600 056-K), Commissaire de Police Principal
- Décret N°2018/742 du 4 décembre 2018 portant nomination du Coordonnateur National du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret N°2015/398 du 15 septembre 2015 portant nomination de Recteurs dans certaines universités d'Etat
- Décret N° 2015/437 du 02 octobre 2015 Portant nomination d'un Conseiller Spécial à la Présidence de la République
- Decree No. 2021/300 of 26 May 2021 to appoint officials in some State universities
- Décret n° 2024/294 du 10 juillet 2024 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret N° 2016/118 du 16 mars 2016 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun
- Arrêté n° 0453-/CAB/PR du 05 juin 2024 portant avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police Principaux, promotion et reclassement de vingt-trois (23) anciens Elèves-Officiers de Police dans le cadre des Officiers de Police et avancement d'échelon de certains Officiers de Police de 1er grade
- Decree No. 2025/209 of 19 MAI 2025 to appoint officials in the Ministry of Economy, Planning and Regional Development
- Décret n° 2025/179 du 02 mai 2025 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Education de Base
- Arrêté n° 0094/CAB/PR/DU 16 FEV 2026 portant intégration de trois cent-cinquante-neuf (359) anciens Élèves-Inspecteurs de Police
- Arrêté n° 0499/CAB/PR/DU 24 JUIL 2019 portant avancement d'échelon et promotion à titre exceptionnel de Monsieur TEMGA Gabriel (Mle 702 284-M), Gardien de la Paix Principal, au grade d'Inspecteur de Police Principal
- Arrêté n° 0809/CAB/PR du 05 novembre 2025 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 0774/CAB/PR du 28 septembre 2022 portant avancement d'échelon, intégration et reclassement de huit cent quatre-vingt-dix-huit (898) anciens Élèves-Inspecteurs de Police, en ce qui concerne exclusivement Monsieur BATIPAMEN TCHATAT Théophile (Mle 0587163J), et reconstituant sa carrière administrative
- Décret n° 2014/030 du 28 janvier 2014 portant nomination des Directeurs à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Decree No. 2023/434 of 04 OCT 2023 to lay down the organization and functioning of Government Teacher Training Colleges
- Décret n° 2025/115 du 08 AVR 2025 portant nomination d'un Membre du Conseil Constitutionnel
- Décret n° 2024/582 du 18 novembre 2024 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Arrêté n° 0928-/CAB/PR du 22 décembre 2025 relevant un responsable de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale de ses fonctions
- Décret n° 2020/439 du 10 août 2020 portant promotion des magistrats et officiers de justice à la hors-échelle
- Arrêté n° 1073 /CAB/PR du 31 décembre 2022 portant avancement de grade au choix de cent quatre-vingt-treize (193) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2022
- Décret n° 2022/544 du 28 DEC 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2023
- Arrêté n° 0819/CAB/PR/DU 05 NOV 2025 portant inscription au tableau d'avancement au choix de trois mille sept-cent trente-sept (3737) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l'année 2025
- Décret n° 2025/248 du 10 juin 2025 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2025
- Arrêté n° 1081/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant titularisation de trente-quatre (34) Inspecteurs de Police stagiaires
- Arrêté n° 0984/CAB/PR du 30 DÉC 2023 portant titularisation de douze (12) Officiers de Police Stagiaires
- Décret n° 2024/440 du 23 OCT 2024 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de trois (03) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2024
- Arrêté n° 0813/CAB/PR du 05 NOV 2025 portant inscription de cinquante-un (51) Inspecteurs de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Officiers de Police au titre de l'année 2025
- DECREE No. 2024/478 OF 29 OCT 2024 to lay down the amount and conditions of payment of allowances granted to research personnel in public research institutions
- Décret n° 2025/31 du 15 juillet 2025 portant nomination d'un responsable au sein de la Force Multinationale Mixte de la Commission du Bassin du Lac Tchad
- Décret n° 2016/391 du 22 août 2016 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)