Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Decree No. 2023/137 of 22 FEV 2023 to appoint the Chairperson of the Board of Directors of the Garoua General Hospital
- Décret n°2025/404 du 12 août 2025 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Décret n°2023/566 du 07 décembre 2023 portant nomination d'un responsable à l'Inspection Générale du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n° 2017/269 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats du parquet
- Decree No. 2024/477 of 25 Oct 2024 to appoint members of the Board of Directors of the Maroua Centre for the Rehabilitation of Persons with Disabilities (CRPH-Maroua)
- Décret N° 2014/188 du 04 juin 2014 portant nomination de responsables dans les universités d'Etat
- Arrêté n° 0498/CAB/PR/DU 24 JUIL 2019 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur ONDJA'A Jean Flaubert (Mle C-056 870), Inspecteur de Police de 1er grade, au grade d'Officier de Police de 1er grade
- Arrêté n° 041255-1/CAB/PR du 24 mai 2024 portant nomination de mille sept cent quarante-six (1746) Élèves-Gardiens de la Paix
- Arrêté n° 0772/CAB/PR du 27 octobre 2025 portant intégration et reclassement de quatre-vingt-quatorze (94) anciens Élèves-Inspecteurs de Police
- Decree No. 2024/349 of 13 August 2024 to appoint the Deputy Director-General of the Douala Gynecology, Obstetrics and Pediatrics Hospital
- Arrêté n°126/CAB/PR du 25 février 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2024/009 du 18 janvier 2024 portant nomination d'un Haut-Commissaire
- Décret n° 2024/543 du 11 novembre 2024 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n° 2016/303 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Cabinet du Premier Ministre
- Décret n° 2021/495 du 30 août 2021 portant nomination du Président du Comité de Gestion du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS)
- Décret n° 2019/608 du 06 novembre 2019 portant nomination de responsables au Supreme State Audit Office
- Décret N° 2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du Contrôle supérieur de l'Etat
- DECREE No. 2025/150 OF 25 AVR 2025 to appoint the Chairperson of the Board of Directors of the National Investment Corporation
- Decree No. 2023/421 of 19 Sept 2023 to lay down the system of remuneration and benefits granted to secretaries-general and officials of regional and local authorities
- Décret n° 2025/402 du 12 août 2025 portant rappel définitif de deux officiers des forces de défense en service dans les missions militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Décret n° 2022/292 du 11 juillet 2022 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Cameroun en République de Pologne
- Décret n° 2025/405 du 12 août 2025 portant nomination des officiers magistrats au siège de certains tribunaux militaires
- Arrêté n° 0224---/ du 26 mars 2026 portant avancement de grade au choix de quatre (04) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2e grade
- Décret n° 85/1296 du 27 septembre 1985 portant création et organisation du Centre National d'Administration et de Magistrature
- Arrêté n° _______ /CAB/PR/DU _______ portant intégration et reclassement de quatre-vingt-seize (96) anciens Élèves-Inspecteurs de Police
- Decree No. 2019/626 of 19 NOV 2019 to appoint an official at the Ministry of Social Affairs
- Arrêté n° 0775-/CAB/PR/DU 27 OCT 2025 portant intégration et reclassement de cent soixante-huit (168) anciens Élèves-Inspecteurs de Police
- Décret n° 2022/548 du 31 DEC 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre (04) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2022
- Decree No. 2026/079 of 03 MARS 2026 to appoint members of the Board of Directors of the Cameroon Housing Loans Fund (CFC)
- Décret n° 2025/048 du 21 FEV 2025 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Decree No. 2025/208 of 19 MAI 2025 to appoint the Permanent Secretary of the National Anti-Corruption Commission
- Décret n°2024/607 du 25 novembre 2024 portant nomination d'officiels dans certaines universités d'État
- Décret N° 2013/034 du 14 février 2013 portant nomination du président du conseil d'Administration de l'Ecole Internationale des Forces de Sécurité (EIFORCES)
- Décret n° 2018/075 du 29 janvier 2018 portant nomination de responsables dans certaines universités d'État
- Décret n° 2016/239 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON)
- Décret n° 2021/442 du 20 août 2021 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2011/020 du 04 février 2011 portant Statut Spécial des Fonctionnaires des Greffes
- Arrêté n° 0815-/CAB/PR du 05 NOV 2025 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cent quatre-vingt-treize (193) Inspecteurs de Police de 2ème Grade au grade d'Inspecteur de Police Principal au titre de l'année 2025
- Décret n°2019/604 du 06 novembre 2019 portant nomination des Inspecteurs d'État
- Arrêté n° 0747 du 27 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics
- Arrêté n° 0589 - CAB/PR du 30 août 2023 portant nomination de responsables à la Mission militaire près les Ambassades du Cameroun en France, en Belgique et en Italie
- Décret n°2025/534 du 28 novembre 2025 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Transports
- Décret n° 2017/243 du 24 mai 2017 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Décret n° 2024/1135 du 25 avril 2024 portant réorganisation de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels
- Decree No. 2025/394 of 11 AOUT 2025 to appoint officials in some State Universities
- Décret n° 2018-386 du 05 JUIL 2018 portant nomination du Président du conseil d'administration de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)
- Décret n° 2022/236 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)
- Decree No. 2025/527 of 0 NOV 2025 to appoint the Procureur General at the Supreme Court
- Decree No. 2025/075 of 17 March 2025 to appoint the Deputy Director-General of the Hydrocarbons Prices Stabilization Fund
- Décret n° 2025/379 du 31 juillet 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2020/655 du 02 novembre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur