Droit de l'armement et du contrôle des armes
Maathis indexe 2 textes en droit de l'armement et du contrôle des armes couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2026/229 du 25 juin 2026 portant promotion au grade de Sous-Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 2ème classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2026
- Décret n° 2013/300 du 09 septembre 2013 portant ratification de la Convention de l'Afrique Centrale pour le contrôle des Armes Légères et de Petit Calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage