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Loi · n° N° 2018/006

Loi n° 2018/006 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé le 6 février 2018 à Abuja

Cameroun · 2018/006 · Adoption : 11 juillet 2018

La loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord de coopération avec le Nigeria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé à Abuja le 6 février 2018. Elle a été adoptée par le Parlement et promulguée le 11 juillet 2018. La loi prévoit son enregistrement, sa publication en urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LOI N° 2018/006 DU 11 JUIL 2018

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé le 6 février 2018 à Abuja.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 11 JUIL 2018

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

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