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Décret · n° 2018/456

Décret n° 2018/456 du 03 avril 2018 portant ratification de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé le 06 février 2018 à Abuja

Cameroun · 2018/456 · Adoption : 3 avril 2018

Le décret ratifie l'accord de coopération entre le Cameroun et le Nigéria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé à Abuja le 6 février 2018. Il vise à renforcer la coopération bilatérale pour lutter contre la prolifération de ces armes. Le décret prévoit son enregistrement et sa publication au Journal Officiel en français et en anglais.

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2018/456 DU 03 APR 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2018/008 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé le 06 février 2018 à Abuja,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé le 06 février 2018 à Abuja.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 03 APR 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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