Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le décret ratifie l'accord de coopération entre le Cameroun et le Nigéria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé à Abuja le 6 février 2018. Il vise à renforcer la coopération bilatérale pour lutter contre la prolifération de ces armes. Le décret prévoit son enregistrement et sa publication au Journal Officiel en français et en anglais.
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° 2018/456 DU 03 APR 2018
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/008 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé le 06 février 2018 à Abuja,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigéria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé le 06 février 2018 à Abuja.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 03 APR 2018
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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