Droit douanier
Maathis indexe 454 textes en droit douanier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- CODE DES DOUANES
- Code des douanes de Côte d'Ivoire - Partie législative
- Décret n° 63-835 du 8 août 1963 portant publication du protocole douanier d'application du régime préférentiel réciproque entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal du 13 octobre 1962
- Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises