Droit douanier
Maathis indexe 433 textes en droit douanier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° 2010/015 DU 21 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2011
- LOI N° 2010/015 DU 21 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2011
- Règlement n° 0Z/10-UEAC-205-CM-21 portant adoption d'un régime de transit communautaire
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du MINFI
- Loi n° 2008/012 du 29 décembre 2008 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2009
- Impact sur le Budget de l'État de l'Accord Intérimaire vers l'Accord de Partenariat Économique (APE) entre l'UE et les pays de l'Afrique centrale
- Appréciation des impacts de l'Accord intérimaire de Partenariat Economique UE-Cameroun sur le budget de l'Etat à l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable - Volume II : Résultats des simulations
- Règlement portant modification de l'article 10 de l'Acte n° 1/98/UEAC-1505-CD-61 du 21 Juillet 1998 relatif aux règles d'origine en CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC relative aux postes frontières
- Annexe fiscale à la loi de Finances de l'année 2007
- Accord commercial entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Sud-Africaine
- LOI n° 2005-556 du 2 décembre 2005 instituant le régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques
- Annexe fiscale à la loi de finances de l'année 2005
- Loi n°2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 (dispositions relatives aux ressources)
- Loi n°2004-52 instituant le régime de la Zone Franche de la Biotechnologie et des Technologies de l'Information et de la Communication en Côte d'Ivoire
- Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC
- Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC
- Annexe fiscale 2003 - Côte d'Ivoire
- Code des Douanes de l'UDEAC/CEMAC — Table analytique
- Conseil des Ministres — Décision n° 8/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 — Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société SOSEMART B.P 13090 Douala
- Décision N° 1/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société S.AF.T.T SARL
- Conseil des Ministres — Décision n°10/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société TRANS GLOBAL CAMEROUN S.A
- Décision N° 09/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société SOTMDA B.P 6175 N'Djaména
- Décision N° 07/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société ETIMEX B.P 763 N'Djaména
- Décret n° 2001/1034/PM du 27 novembre 2001 fixant les règles d'assiette et les modalités de recouvrement et de contrôle des droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forestière
- Décision n° 18/01-UEAC-010-A/CM-06 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Alpha Shipping Agency and Trading S.A. (ASAT) BP 11037 à Douala
- Décision n° 21/01-UEAC-010-A/CM-06 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société MAERSK CAMEROUN BP 12414 à Douala
- Conseil des Ministres — Décision N° 01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 — Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société WOTEDMAS TRANSIT SARL à Douala
- Décision N° 01-UEAC-010 A-CM-06 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société MAERSK CAMEROUN BP. 12414 à Douala
- Décision du Conseil des Ministres du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société STMT B.P. 4755 à Douala
- Conseil des Ministres — Décision n° 01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Alpha Shipping Agency and Trading S.A. (ASAT)
- Décision n° 20/01-UEAC-010-A/CM-06 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société WOTEDMAS TRANSIT SARL à Douala
- Conseil des Ministres — Décision N° /01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société EQUATRANS SARL
- Conseil des Ministres — Décision N° 19/01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société STMT B.P. 4755 à Douala
- Décret n°2003-651-PM du 16 avril 2001 fixant le régime fiscal des marchés publics
- Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics
- Loi n°97-397 du 11 juillet 1997 relative au contentieux des infractions au contrôle des changes
- Code pétrolier de la République de Côte d'Ivoire
- Acte n° 7/94-UDEAC-556-CE-30 complétant l'Acte n° 9/93-UDEAC-556-CD-SE1 approuvant les Itinéraires structurants de Transit
- Communiqué final de la 30ème Session du Conseil des Chefs d'État de l'Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC), tenue à Yaoundé les 21 et 22 décembre 1994
- Acte n° 28/94-UDEAC-556-CD-56 portant modification des dispositions de l'Acte n° 2/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 Avril 1992 portant modification de l'Acte n° 13/65-UDEAC-34
- Acte N° 94-UDEAC-556-CD-56 portant adoption du certificat de circulation UDEAC
- Acte N° 1694-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SAPEM-CAMEROUN Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 494-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société UNITRANS à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de Monsieur MATSIMOUNA Appolinaire « MATRANS-CONGO » à Brazzaville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n°5/94-UDEAC-556-CD-56 portant modification des articles 5 et 16 et suppression de l'article 14 de l'Acte n°7/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé
- Acte N° 22/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société STS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 94-UDEAC-1494-CD-56 Portant l'agrément de la Société TRANSIMAR à Douala, en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 94-UDEAC-1494-CD-56 Portant l'agrément de la Société SOCOTRANS à Pointe-Noire, en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 394-UDEAC-164-CD-56 portant agrément de Monsieur Abdoulaye CHOUAH à SARH en qualité de Commissionnaire en Douane