Droit douanier
Maathis indexe 454 textes en droit douanier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte n°5/94-UDEAC-556-CD-56 portant modification des articles 5 et 16 et suppression de l'article 14 de l'Acte n°7/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les modalités d'application du Tarif Préférentiel Généralisé
- Acte N° 22/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société STS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 94-UDEAC-1494-CD-56 Portant l'agrément de la Société TRANSIMAR à Douala, en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 94-UDEAC-1494-CD-56 Portant l'agrément de la Société SOCOTRANS à Pointe-Noire, en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 394-UDEAC-164-CD-56 portant agrément de Monsieur Abdoulaye CHOUAH à SARH en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 94-UDEAC-1-94-CD-56 Portant agrément de la Société GETMA à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 27/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément à la Société A.T.G.E. à Malabo en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 194-UDEAC-556-CD-56 Portant modification de certaines dispositions de l'Annexe à l'Acte N° 1/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 Avril 1992
- Acte N°154-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société TRANSINTER à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 2094-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la société GATRANS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 94-UDEAC-1495-CD-56 fixant le taux de TPG de certains produits textiles en UDEAC
- Acte N° 2494-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société TRANSLO à Brazzaville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n°10/94-UDEAC-603-CD-56 portant institution d'un Comité de la Valeur en Douane, d'un Comité de la Nomenclature et du Tarif, et d'un Comité de lutte contre la fraude douanière en UDEAC
- Acte N° 794-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société SCCMS à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 394-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément de la Société SOCOTRANS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 29/94-UDEAC-556-CD-56 portant agrément des matières premières et intrants susceptibles d'être agréés en faveur de l'industrie d'édition
- LOI N° 04 / 002 DU 01 JUILLET 1994 Portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1994 / 1995.
- LOI PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 94.27 DU 15 FEVRIER 1994 ABROGEANT LES ARTICLES 332 ALINEA 2, 379 A 383 ET ABROGEANT ET REMPLACANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS
- DECRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants : Loi portant ratification de l'ordonnance n° 94-20 relative à la révision des rémunérations, traitements et salaires
- Acte N° 3/94-UDEAC-1493-CD-55 Portant agrément de Commissionnaires en Douanes
- Acte N° 94-UDEAC-44-CD-56 Portant agrément de la Société SIT à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 9/93-UDEAC-556-CD-SE1 approuvant les Itinéraires structurants de transit pour la mise en place de la procédure de transit Inter-Etats des Pays d'Afrique Centrale (T.I.P.A.C)
- Acte N° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d'Application du Tarif Préférentiel Généralisé
- Acte N° 6/93-UDEAC-556-CD-SE1 Fixant les fourchettes de taux de la TCA et du Droit d'Accise
- Acte N° 8/93-UDEAC-556-CD-SE1 Fixant la date de mise en application du Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)
- Acte N° 5/93-UDEAC-556-CD-SE1 arrêtant les listes respectives de biens exonérés de la TCA, soumis au taux réduit de TCA, susceptibles d'être soumis à un Droit d'Accise
- Acte N° 3/93-UDEAC-556-CD-SE1 Portant mise en conformité des codes des investissements avec le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)
- Acte n° 1/93-UDEAC-573-CD-SE1 portant adoption du système des ressources permanentes de l'UNION
- Acte n° 12/92-UDEAC-1492-CD-54 autorisant l'ouverture dans les aéroports internationaux de Douala, Yaoundé et Garoua des boutiques sous douane appartenant à AMBAS-BE SARL à Douala
- Acte n° 10/92-UDEAC-1473-CD-53 portant agrément de la Société Transit Transport Commerce International (TTCI) en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 11/92-UDEAC-1491-CD-53 autorisant l'extension d'agrément de Commissionnaire en douane de Monsieur BRAHIM Abdou Mahamat sur l'ensemble du territoire tchadien
- Arrêté n° 1503/MCC/CAB portant réglementation de la duplication, l'importation et de la distribution des phonogrammes et vidéogrammes au Togo
- LOI N° 92 / 001 DU 03 AOUT 1992 Portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1992/1993
- Acte N° 1/92-UDEAC-556-CD-SE1 Portant Adoption d'une Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) et du Droit d'Accise en UDEAC
- LOI N ° 91 / 003 DU 30 juin 1991 Portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1991 / 1992
- Ordonnance n° 90/007 du 08 novembre 1990 portant Code des Investissements du Cameroun
- Convention relative à l'admission temporaire (Istanbul, 26 Juin 1990)
- Code des Douanes Sénégalais
- Loi n° 1986-23 du 16 juin 1986 instituant un régime général d'incitation à l'exportation
- LOI N° 85/16 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord d'Assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République de Gambie, le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau, le 20 Septembre 1978
- LOI N° 37 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION RELATIVE AU TRANSIT ROUTIER INTER-ETATS DES MARCHANDISES SIGNEE, A COTONOU, LE 29 MAI 1982, PAR LES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEDEAO
- Arrêté portant fixation des taux de chancellerie applicables par les missions diplomatiques et consulaires du Cameroun à l'étranger
- LOI N° 41 ABAISSANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE APPLICABLE AUX APPAREILS DE MUSIQUE ET INSTRUMENTS ASSIMILES
- Loi n° 17 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord commercial entre la République du Sénégal et la République gabonaise, signé à Libreville, le 10 décembre 1981
- Loi n° 1982/03 du 08 mars 1982
- CONVENTION INTERNATIONALE D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN VUE DE PRÉVENIR, DE RECHERCHER ET DE RÉPRIMER LES INFRACTIONS DOUANIÈRES
- DECRET N° 75/ 768 DU18 DECEMBRE 1975 Portant statut particulier du corps des fonctionnaires d’active des Douanes
- Loi n° 77 portant exonération de la taxe forfaitaire à la sortie en faveur des plantes vivantes et autres produits de la floriculture
- L O I portant suppression de la taxe forfaitaire à l'exportation applicable aux aliments préparés pour animaux
- Code des douanes - Partie réglementaire