Droit de la participation citoyenne

Maathis indexe 9 textes en droit de la participation citoyenne couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Le civisme fiscal : un acte citoyenTexte juridique · Cameroun
• Tax Compliance: A Civic Act — Brochure de sensibilisation à la conformité fiscaleTexte juridique · Cameroun
• Relevé de décisions de la 51e Session de l'APFTexte juridique · Cameroun · 51e Session de l'APF
• Ordonnancement des travaux de la Séance plénière de la 51e SessionTexte juridique · Cameroun
• Allocution de Son Excellence Mbella Mbella, Ministre des Relations Extérieures, à la cérémonie solennelle d'ouverture de la 51ème Assemblée Plénière de l'Assemblée Parlementaire de la FrancophonieTexte juridique · Cameroun
• Plan d'Action pour un Parlement OuvertTexte juridique · Côte d'Ivoire
• La coopération décentralisée comme mécanisme pour aborder les inégalités et renforcer la démocratie dans les territoiresTexte juridique · Autre
• Communiqué final - 14ème Conférence Parlementaire Afro-Arabe (Abidjan, 4 et 5 Mai 2016)Texte juridique · Autre · 14ème
• Mot de remerciement du Président élu de l'Assemblée NationaleTexte juridique · Cameroun