Droit de la participation citoyenne

Maathis indexe 47 textes en droit de la participation citoyenne couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Le civisme fiscal : un acte citoyenTexte juridique · Cameroun
• Tax Compliance: A Civic Act — Brochure de sensibilisation à la conformité fiscaleTexte juridique · Cameroun
• Relevé de décisions de la 51e Session de l'APFTexte juridique · Cameroun · 51e Session de l'APF
• Ordonnancement des travaux de la Séance plénière de la 51e SessionTexte juridique · Cameroun
• Allocution de Son Excellence Mbella Mbella, Ministre des Relations Extérieures, à la cérémonie solennelle d'ouverture de la 51ème Assemblée Plénière de l'Assemblée Parlementaire de la FrancophonieTexte juridique · Cameroun
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025 - Région du Haut-Sassandra, circonscription 105 (Bazra Natils, Dananon, Kétro-Bassam et Vavoua)Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025 - Région du Marahoué - Circonscription 134 : Bouaflé, CommuneTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025 - Région du Loh-DjibouaTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025 - Région de KabadougouTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025 - Région de Kabadougou - Circonscription 119 - Gbongaha et SéguélonTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale, scrutin du 27 décembre 2025 - Région de Marahoué, circonscription 137 (Kouetinfla et Sinfra)Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale - Scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025 - Région du WorodougouTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée Nationale - Scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale - Scrutin du 27 décembre 2025 - Région de MarahouéTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale, scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale - Scrutin du 27 décembre 2025Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Liste provisoire des candidatures retenues par circonscription électorale - Élections des députés à l'Assemblée nationale, scrutin du 27 décembre 2025 - Bongouanou CommuneTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Plan d'Action pour un Parlement OuvertTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Résultats du scrutin partiel du 02 décembre 2023 pour l'élection des conseillers régionauxTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Communiqué de la CEI relatif aux lieux de vote pour l'élection des sénateurs du 16 septembre 2023Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Élection des Sénateurs 2023 - Liste des CandidatsTexte juridique · Côte d'Ivoire
• La coopération décentralisée comme mécanisme pour aborder les inégalités et renforcer la démocratie dans les territoiresTexte juridique · Cameroun
• Communiqué relatif à la publication de la liste des candidats aux élections régionales et municipales du 13 octobre 2018Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Résultats nationaux de l'élection des députés à l'Assemblée nationale - Législature 2016-2020Texte juridique · Côte d'Ivoire
• Communiqué final - 14ème Conférence Parlementaire Afro-Arabe (Abidjan, 4 et 5 Mai 2016)Texte juridique · Côte d'Ivoire · 14ème
• Communiqué de la Commission Electorale Indépendante relatif à la proclamation des résultats de l'élection présidentielleTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Mot de remerciement du Président élu de l'Assemblée NationaleTexte juridique · Cameroun
• Résultats des scrutins - Élection des conseillers municipaux du 21 avril 2013Texte juridique · Côte d'Ivoire · 25 AVRIL 2013
• Résultats du scrutin du 21 avril 2013 pour l'élection des conseillers régionauxTexte juridique · Côte d'Ivoire
• Procès-verbal de l'audience de prestation de serment des membres de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante (CEI) du 25 février 2010Texte juridique · Côte d'Ivoire · 2010/29/CC/SG