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Texte juridique · n° SERMENT-CEI-N°-2010/29/CC/SG

Procès-verbal de l'audience de prestation de serment des membres de la Commission Centrale de la Commission Electorale Indépendante (CEI) du 25 février 2010

Côte d'Ivoire · SERMENT-CEI-N°-2010/29/CC/SG · Adoption : 25 février 2010

Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire a tenu une audience solennelle le 25 février 2010 pour recevoir le serment de 27 membres de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Le décret n°2010-29 du 25 février 2010 nommant les membres a été lu par le Secrétaire Général. Les membres ont prêté serment selon la formule prévue par la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004. Quatre membres étaient absents. Le procès-verbal a été signé par le Président et le Secrétaire Général.

RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail ---------------

du 25 février 2010

AUDIENCE DE PRESTATION DE SERMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CENTRALE DE LA COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI)

AU NOM DU PEUPLE DE CÔTE D’IVOIRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

L’An deux mil dix et le vingt-cinq du mois de février ;

Le Conseil constitutionnel a tenu, dans la salle des Pas Perdus du Palais de la Présidence, l’audience solennelle de prestation de serment de vingt sept (27) des trente et un (31) membres de la commission centrale de la Commission Electorale Indépendante1, sous la présidence de Monsieur Paul YAO-N’DRE, son Président et en présence de Mesdames et Messieurs les Conseillers :

– KOUASSI ANGORA Hortense épouse SESS – TOURE Joséphine Suzanne épouse EBAH ; – AHOUA N’Guetta – DALIGOU Monoko André Jacques – WALE Ekpo Bruno – TANO Kouakou Félix

Les membres du Conseil constitutionnel (le Président et les Conseillers) sont assistés de Monsieur GBASSI Kouadiané, Secrétaire Général dudit Conseil ;

1 N.B. : Les quatre membres absents lors de l’audience solennelle du 25 février 2010 sont :

Madame FADIKA DELAFOSSE Mahoua, Messieurs KOUASSI Kouamé Patrice, SESS Soukou Mohamed, BAMBA Yacouba

Le Président a ouvert l’audience à 19 heures 15 minutes ;

Après avoir rappelé que le Conseil constitutionnel se réunit ce jour pour recevoir le serment des membres de la commission centrale de la Commission Electorale Indépendante, il a, d’abord, demandé au Secrétaire Général, de donner lecture du décret n° 2010-29 du 25 février 2010 nommant lesdits membres, qui sont :

– Monsieur N’DABIAN Eby Aman, représentant le Président de la République ;

– Monsieur GBANE Bourahima, représentant le Président de l’Assemblée Nationale ;

– Madame DAKO Zahui Thomas, représentant le Président du Conseil Economique et Social ;

– Madame BOUABRE Elisabeth épouse AMANGOUA, Premier Avocat Général près de la Cour Suprême, représentant le Conseil Supérieur de la Magistrature ;

– Monsieur TOKPA Vehi Etienne, Procureur Général à l’Administration Centrale, représentant le Conseil Supérieur de la Magistrature ;

– Maître FADIKA DELAFOSSE Mahoua, représentant le Barreau ;

– Maître KOUASSI Kouamé Patrice, représentant le Barreau ;

– Monsieur DAMANA Adia, représentant le Ministre de l’Intérieur ;

– Monsieur LAGO DALEBA, représentant le Ministre de l’Intérieur ;

– Monsieur GNENINSINA Oulaï Nitany Yvon, représentant le Ministre de l’Economie et des Finances ;

– Monsieur KAH Bastien, représentant le Ministre de la Défense ;

– Monsieur BAYORO Dagrou Salomon, représentant le Front Populaire Ivoirien (FPI) ;

– Monsieur TAPE Kipré, représentant le Front Populaire Ivoirien (FPI) ;

– Monsieur BAKAYOKO Youssouf, représentant le Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) ;

– Madame DADIE-SANGARET Lynda, représentant le Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) ;

– Monsieur SOUMAHORO Amadou, représentant le Rassemblement des Républicains (RDR) ;

– Monsieur DIARRASSOUBA Soumalaye, représentant le Rassemblement des Républicains (RDR) ;

– Monsieur GOUANOU Goué Séraphin, représentant le Parti Ivoirien des Travailleurs (PIT) ;

– Monsieur MOHAMED Charles, représentant le Parti Ivoirien des Travailleurs (PIT) ;

Texte intégral

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