Droit de la santé
Maathis indexe 93 textes en droit de la santé couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi n° 2005-5 du 27 juillet 2005 autorisant le président de la République à ratifier la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003
- Décret N°2005/440 du 31 octobre 2005 portant ratification de la Convention-Cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte Antitabac
- Décision n° Q222 /D/MSP/SG/DMPHP portant interdiction de fumer dans les institutions et les formations relevant du Ministère de la Santé Publique
- Loi n° 2005-14 du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 99-001 du 7 avril 1999 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'opticien
- WHO FRAMEWORK CONVENTION ON TOBACCO CONTROL
- Loi n° 2005-15 en date du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Chapitre 42 — Ministère des Affaires Sociales
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE — CHAPITRE 40 — MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Ministère des Affaires Sociales
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 40 — Ministère de la Santé Publique
- Rapport Annuel de Performance 2016 du Ministère de la Santé Publique
- Les mesures d'accompagnement gouvernementales en matière fiscale et financière face à la crise de la COVID-19
- Décret n° 2020/... fixant la répartition de la Dotation du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la Lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 40 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 40 - Ministère de la Santé Publique
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 40 - Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 75/788 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la Santé Publique et des Affaires Sociales, modifié et complété par le décret n° 78/468 du 2 novembre 1978
- DECRET N°2001/145 DU 3 JUILLET 2001 PORTANT Statut particulier des fonctionnaires des corps de la Santé publique
- DÉCRET N° /PM DU portant organisation et fonctionnement des conseils de santé
- LOI N° 69/LF/18 DU 10 NOVEMBRE 1969 Instituant un régime d’assurance de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès.
- Arrêté n° 2018-0001/MSP/CAB portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de trois cent trente-neuf (339) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Médecins, Chirurgiens-Dentistes, Pharmaciens et Infirmiers), session de 2018
- Arrêté portant organisation du concours de recrutement dans la Fonction Publique
- Arrêté n°0058751/MINFOPRA du 01 juillet 2019 portant ouverture d’un test de sélection pour le recrutement de deux cent vingt-cinq (225) Sages-femmes/Maïeuticiens relevant du Code du travail pour le compte du Ministère de la Santé Publique au titre de l'exercice 2019
- Arrêté n°006791 MINFOPRA du [date] portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Techniques Médico-Sanitaires), session 2019
- ARRETE N° / 0 0 287 4 MINFOPRA DU 18 JUIN 2024 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de quatre-vingt (80) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Médecins et Infirmiers), session 2024
- Portant ouverture d’un test de sélection pour le recrutement de cinquante (50) Sages-femmes/Maïeuticiens relevant du Code du travail pour le compte du Ministère de la Santé Publique au titre de l'exercice 2024.
- Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital Général de Garoua
- Décret n°2024/477 du 25 octobre 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua
- Décret portant nomination du Directeur Général du Centre National de Transfusion Sanguine
- Décret n°2020/599 du 24 septembre 2020 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Santé Publique
- Décret n°2024/350 du 13 août 2024 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Hôpital Général de Douala
- Décret n°2020/554 du 11 septembre 2020 portant nomination du Directeur Général de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME)
- Arrêté n° 00013/MINEPIA du 20 juillet 2006 portant délimitation des zones infectées par l'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
- Décret N°2014/462 du 28 novembre 2014 portant nomination du PCA de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Loi n° 2005/005 du 27 juillet 2005 autorisant le président de la République à ratifier la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003
- Arrêté n° 010/CAB/PM du 17 février 2006 portant création d'un Comité interministériel ad-hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire
- Décret n° 2018/762 du 10 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec l’IDA un accord de crédit d’un montant de 5 millions d’euros pour le financement additionnel du projet de renforcement de la performance du système de santé
- Décret n° 2018-357 du 18 juin 2018 portant nomination du Directeur Général du Centre National de la Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul-Emile Léger
- Décret n°2014/462 du 28 novembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'hôpital gynéco-obstétrique et pédiatrique de Douala
- Décret n°2020/340 du 24 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 7 milliards de francs CFA, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret portant création de la Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales de Garoua
- Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de deux cent soixante-dix (270) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Médecins, Chirurgiens-Dentistes, Pharmaciens et Infirmiers), session 2022
- Magazine de la CNPS : Sécurité sociale, la réforme en marche !