RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR MINISTRY OF HIGHER EDUCATION
ARRÊTÉ N° 24/01297 /MINESUP/SG/CNFMP/ du 29 JUIL 2024
Fixant les conditions communes d'organisation de l'Examen National de Synthèse Clinique et Thérapeutique de la Formation Médicale, Pharmaceutique et Odontostomatoligue au Cameroun pour le compte de l'année académique 2023-2024.
LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
Vu la Constitution ;
Vu la déclaration de Libreville sur la construction de l'espace CEMAC de l'Enseignement Supérieur, de la recherche et de la formation professionnelle en date du 11 février 2005 ;
Vu la directive n° 01/06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant application du système LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les Universités et Établissements d'enseignement supérieur de l'espace CEMAC ;
Vu la directive n°02/06-UEAC-019-CM-14 du 11 mars 2006 portant organisation des études universitaires dans l'espace CEMAC dans le cadre du système LMD ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l'Etat et autres entités publiques ;
Vu la loi n°2023/007 du 25 juillet 2023 portant orientation de l'Enseignement Supérieur au Cameroun ;
Vu le décret n°73/796 du 20 décembre 1973 portant réorganisation du Centre Universitaire des Sciences de la Santé ;
Vu le décret n°92/074 du 13 avril 1992 portant transformation des Centres Universitaires de Buéa et de Ngaoundéré en Universités ;
Vu le décret n° 93/026 du 19 janvier 1993 portant création d'universités ;
Vu le décret n°93/027 du 19 Janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités modifiée et complétée par le Décret N°2005/342 du 10 Septembre 2005 ;
Vu le décret n°2001/832/PM du 19 septembre 2001 fixant les règles communes applicables aux institutions privées d'enseignement supérieur ;
Vu le décret 2010/971 du 14 décembre 2010 portant création d'une université d'Etat à Bamenda ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2012/433 du 1er Octobre 2012 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur ;
Vu le décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n° 2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des finances publiques ;
Vu le décret 2022/010 du 06 janvier 2022 portant organisation administrative et académique de l'université de Garoua ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu l'arrêté n°055/PM du 10 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Formation Médicale et Pharmaceutique du Cameroun ;
Considérant le communiqué de presse n°24-00345MINESUP/DAUQ du 24 juillet 2024 ayant sanctionné les travaux de la 12ème session de la Commission Nationale de la Formation Médicale, Pharmaceutique et Odontostomatologique du Cameroun.
ARRÊTE :