Droit de la santé
Maathis indexe 952 textes en droit de la santé couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 91/330 du 9 juillet 1991 fixant les conditions et les modalités de prise en charge sur le budget de l'État des dépenses liées à l'évacuation sanitaire des personnels civils de l'État
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Chapitre 42 — Ministère des Affaires Sociales
- Rapport Annuel de Performance 2016 du Ministère de la Santé Publique
- Décret n°2014/462 du 28 novembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'hôpital gynéco-obstétrique et pédiatrique de Douala
- Décret n°2020/340 du 24 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 7 milliards de francs CFA, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Loi n°2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun
- Décret n° 3 3 du 25 avril 2024 portant nomination du Directeur Général du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua (CRPH-Maroua)
- Décret n° 2022/204 du 06 juin 2022 portant nomination du Directeur Général de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME)
- Décret n° du 10 décembre 2018 modifiant certaines dispositions du décret n° 76/420 du 14 septembre 1976 portant réglementation de l'élevage, de la circulation et de l'exploitation du bétail
- Décret n° _du_ portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé (CHUY)
- Décret n°2020-63 du 19 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement du Centre de Réhabilitation des Personnes Handicapées de Maroua
- Décret n° 2022/471 du 11 octobre 2022 ratifiant l’Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6,659 milliards de francs CFA, conclu le 26 août 2022 entre la République du Cameroun et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), pour le financement du Projet de construction et d’équipement de l'Hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret n°2025/074 du 17 mars 2025 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Décret n°2020/554 du 11 septembre 2020 portant nomination du Directeur Général de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME)
- Décret portant nomination du Directeur Général du Centre National de Transfusion Sanguine
- Décret n°2024/350 du 13 août 2024 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Hôpital Général de Douala
- Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital Général de Garoua
- Décret n° 2019/386 du 19 juillet 2019 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration du Centre Pasteur du Cameroun
- Décret n°2018/382 du 02 juillet 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Douala
- Décret n°23/137 du 22 février 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Garoua
- Décret n° 2024/134 du 25 avril 2024 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Garoua
- Décret n°2025/168 du 28 avril 2025 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Yaoundé
- Décret n°20171 10 962/PM du 01 novembre 2017 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Décret n°2017/366 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de prêt combiné d'un montant global de 17 millions de dollars US, soit environ 9,35 milliards de francs CFA, tiré des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement (BID) pour un montant de 3 570 000 dinars islamiques, équivalent approximativement à 5 millions de dollars US, soit environ 2,5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la BID, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun
- Décret n°2017/367 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de Vente à Tempérament d'un montant de 10,76 millions de dollars US, soit environ 5,380 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun
- Arrêté n° CAB/PM du 20 avril 2020 portant création et fonctionnement des Centres spéciaux de prise en charge des patients Covid-19
- Arrêté n° 078 /CAB/PM du 11 9 août 2020 approuvant et rendant exécutoire le Plan National de Gestion des Urgences de Santé Publique de Portée Internationale dans le secteur de l'aviation civile au Cameroun
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 25 février 2021
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte contre le COVID-19
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte au COVID-19
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 novembre 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 26 mars 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 janvier 2021
- Communiqué de la 21ème réunion du Comité interministériel de riposte contre le COVID-19 au Cameroun
- Communiqué du Premier Ministre du Cameroun sur la réunion du Comité interministériel de riposte contre la COVID-19
- Mesures de restriction dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie du coronavirus (COVID-19) au Cameroun
- Circulaire du 23 juillet 2020 précisant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de suivi-évaluation du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le COVID-19
- Communiqué portant création d'un Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le corona virus (COVID-19)
- Décret n° 2019/1729 du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Décret n°2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gites géothermiques
- Décret n°2025/00529 /PMDU_28 FEV 2025 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de la Santé Publique
- Décret n°207112 PMIDU27 SEP 221 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Décret n°2026/00202 du 2 février 2026 fixant les modalités de gestion des déchets radioactifs
- Arrêté fixant le taux, les modalités de collecte, de répartition, d'affectation de la redevance et des taxes applicables aux activités, pratiques et installations impliquant une exposition à des rayonnements ionisants
- Décret n°2018/6234/PM du 26 juillet 2018 portant réorganisation du Comité National pour la Réadaptation et la Réinsertion Socio-Economique des Personnes Handicapées
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Règlement portant libre circulation des chirurgiens-dentistes au sein de l'espace communautaire CEMAC
- ACTE N° 6/194 - CEBEVIRHA-025-CE-30 approuvant le rapport du séminaire sur l'information sanitaire en matière de l'élevage et de la pêche
- Audit du Fonds COVID - Rapport N°2 – Exercice 2020 - Chambre des comptes du Cameroun