Droit des sociétés coopératives

Maathis indexe 3 textes en droit des sociétés coopératives couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopérativesActe uniforme · OHADA · Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010
• MinaderInfos — Magazine trimestriel d'informations du Ministère de l'Agriculture et du Développement RuralTexte juridique · Cameroun
• Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopérativesActe uniforme · OHADA · Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives · 15 février 2011