ACTE N° 1/93-UDEAC-1068-CD-54
Portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité.
# LE COMITE DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE ;
VU le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
VU 1'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d’exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
VU 1'Acte n' 4/70-UDEAC-133 du 27 Novembre 1970 portant Statut des Experts-Comptables et des Comptables Agrées, notamment en ses articles 18 et 20, et l'ensemble des Actes modificatifs subséquents ;
VU les demandes des intéressés ;
VU les lettres du Ministre des Finances de la République du Camer0un n's 02893/DI/LF/SRI et 00518/DI/LF/SRI des 18/11/1992 et 9/03/1993 ;
VU la lettre du Ministre des Finances de la République Centrafricaine n' 0485/MF/CAB du 19/03/1993 ;
En sa séance du 21 Juin 1993 ;
# ADOPTE
l'Acte dont la teneur suit :
Article ler.- L'agrément en qualité d'Expert-Comptable dans 1'Union est accordé sous les numéros E.C. 102 et 103 du tableau tenu au siège de l'Union à MM. :
N° 102 E.C. - NAMBOUH EDWARD MINGOH, de nationalité camerounaise, né le 26 Août 1957 à Bambang-Ndop (Cameroun), domicilié à Douala, B.P. 5393.
N° 103 E.C. - YIMGNIA Crispin, de nationalité camerounaise, né le 6 Avril 1950 à MELONG (Cameroun), domicilié à Douala, B. P. 3203.
Article 2.- L'agrément en qualité de Comptable dans l'Union est accordé sous le numéro C.A. 260 du Tableau tenu au siège de l'Union à M, :
N° C.A. 260 - MALEDY Omer Gatien, de nationalité camerounaise, né le 12 Mai 1958 à Douala (Cameroun), domicilié à Douala, B.P. 378.
Article 3.- L'agrément en qualité de Société d'expertise comptable dans 1'Union est accordé sous le numéro S.E.C. 16 du tableau tenu au siège de l'Union à :
N° S.E.C. 15 - "G.K.M. RCA" GOMEZ GNALI MURE SONNY et ASSocIEs. Société à responsabilité limitée au capital de 6. 000.000 F CFA, siège social Bangui, B.P. 1883 n' d'immstriculation au registre du Commerce 1701/B Gérant : TCHOUBET Joseph, agréé sous le n E.C. 51.
Article 4. - Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de signature, sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence dans tous les Etats membres de l'Union et communiqué partout où besoin sera./-
Bangui, le 21 Juin 1993
LE PRESIDENT DU COMITE DE DIRECTION
