Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
Conseil des Chefs d'Etat
Secrétaire Général couvrant la
période du 1er Janvier au 31
Décembre 1992 ## LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signée le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents;
Vu l'Acte N° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents;
Après avis du Comité de Direction;
En sa séance du 16 Mars 1994; ## ADOPTE
L'Acte dont la teneur suit:
Article 1.- Est approuvé le rapport d'activités du Secrétaire Général couvrant la période du 1er Janvier au 31 Décembre 1992.
Article 2.- Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union, dans les Etats membres, et communiqué partout où besoin sera./-
N'DJAMENA, le 16 Mars 1994