ACTE ** 3 /94-CEBEvRHA-015-CE-29
Approuvant l'étude d'identification et les termes de référence de l'étude de faisabilité du COmPL&XE SOUS KEGiONal d'aViCUlTUrE MuDERnE au CONGO
# LE CONSgIL DES CHeFS D'EtAT DE L'UniON DOUanikRE Et econoniQuE De L'arkiQuE Centkalk
(/U le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
(/U 1'Acte n° 4/65-UvEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
(/U 1'Acte n° 20/87-UDEAc-475 du 18 Décembre 1987 portant adoption de l'Accord de création de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC ;
Après avis de la Conférence des Ministres de la tommunauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en sa session tenue à N'Djaména en mars 1994;
En sa séance du 16 mars 1994 ;
ADOPT E:
l'Acte dont la teneur suit :
Article ler/ - Sous réserve d'actualisation, l'étude d'identification et les termes de référence de l'étude de faiSabILitE du COMPLEXE SUUS REGIONAL d'AVICULTUKE MODERNE aU cungu sont approuvés.
Article 2/ - Mandat est donné à la Direction Générale de rechercher le financement de l'étude de faisabilité et de la réalisation du projet.
Article 3/ - Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'uniOn, dans les Etats membres, et communiqué partout où besoin sera.
N'DJanena, le l6 mars 1994
