Conseil des Chefs d'Etat
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents;
Vu l'Acte N° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents;
Après avis du Comité de Direction;
En sa séance du 16 Mars 1994;
ADOPTÉ
L'Acte dont la teneur suit :
Article 1.- Est approuvé le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 994.000.000 FCFA (NEUF CENT QUATRE VINGT QUATORZE MILLIONS) répartis ainsi qu'il suit :
- Secrétariat Général 780.200.000 francs
- Commissions et Conseil des Chefs d'État 71.400.000 francs
- École Inter-États des Douanes 96.500.000 francs
- Assistance Technique à la République de Guinée Équatoriale 45.900.000 francs
TOTAL : 994.000.000 francs
Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC)
Conseil des Chefs d'Etat
Article 2- Le financement de ce budget est assuré par les cotisations des Etats membres tel qu'il apparaît ci-dessous, à raison de:
- Cameroun 167.200.000 francs
- Centrafrique 167.200.000 francs
- Congo 167.200.000 francs
- Gabon 167.200.000 francs
- Guinée Equatoriale 158.000.000 francs
- Tchad 167.200.000 francs
TOTAL 994.000.000 francs
Article 3.- Le présent Acte qui prend effet pour compter du 1er Janvier 1994 sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'Union, dans les Etats membres, et communiqué partout où besoin sera./-
N'DJAMENA, le 16 Mars 1994