LE COMITE DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu le Traité instituant une Union Douanière et Economique de f'Afrique Centrale signé le 8 Décembre 194 à Brazzavile, ani que les texies modiicatifs subéqucos;
Vu FActe n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 fixant les conditions et déai dexécution des Actes et Déciions du Conscil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes suboéquents ;
Vu FActe n° 30/84-UDEAC-398 du 19 Décembre 1984 portant statut de la profession de Conscil fiscal en UDEAC et ses texics modificatifs subséquents ;
Vu les lettrca nº 01214 at 02850 /DI des 27 Mars et 1er Juin 1990 de Monsieur lc Ministre des Finances de La République du Camcroun ;
Vu les demandes préscntóes par Messicurs AKUM Daniel MONJO et KINGUE ETAME Hermanm respoctivement en dates des 12 Janvicr 1990 et 25 Avril 1990 ;
Vu l rappot des expers sur l'Afe 10/0 recommandant lagrémet ds intéressés au Comité de Direction ;
En sa séance du 21 Juin 1993
ADOPTE
L'Acte dont la teneur suit :
Article ler : L'agrément en qualité de Conscil Fiscal dans rUDEAC est accordé sous les numéros CF 14 à CF 15 du registre matricule tenu au siòge de l'Union à :
CF 14
Monsieur AKUM Daniel MONJO
né le 14 Avril 1934 à TIBEN, République du Cameroun
De nationatité Camcrounaise
Domicibé à BAMENDA
CF 15
Monsieur KINGUE ETAME Hermann
Né le 18 Décembre 1934 à BONENDALE (Répubique du Camcroun)
De nationalité Camcrounaise
Domicilié à DOUALA
Articke 2 : Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera tré, publié sclon la procódure d'urgonce dans tous les Etats membres de fUnion et emiqué partout où besoin scra.
Bangui, le 21 Juin 1993
Le Président