Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale - U D E A C -
CONSEIL DES CHEFS D'ETAT
ACTE N° 5 /94-CEBEVIRMA-035-CE-29
LE CONSEIL DES CHEFS D'ETAT DE L'UNION DOUANIÈRE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
(/U le traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé le 8 Décembre 1964 à Brazzaville ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
(/U l'Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
(/U l'Acte n° 20/87-UDEAC-475 du 18 Décembre 1987 portant adoption de l'Accord de création de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC ;
Après avis de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en sa session tenue à N'Djaména en mars 1994
En sa séance du 16 mars 1994;
A D O P T E
l'Acte dont la teneur suit :
Article 1er/ - Est approuvé le budget de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC pour l'année 1994 arrêté en Recettes et Dépenses à la somme de 205 000 400 F CFA (DEUX CENT CINQ MILLIONS QUATRE CENTS FRANCS CFA).
Article 2/ - Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de l'UNION, dans les Etats membres, et communiqué partout où besoin sera./-
N'DJAMENA, le mars 1994
LE PRESIDENT
COLONEL IDRISSE DEBY