ACTE N* 9/93-UDEAC-556-CD-8E1 Approuvant les Itinéraires structurants de transit pour la mise en place de la procédure de transit Inter-Etats des Pays d'Afrique Centrale (T.I.P.A.C)
LE COMITE DE DIRECTION DE L'UNION DOUANIERE ET ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE,
VU le Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, signé à Brazzaville le 8 Décembre 1964 ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
VU 1'Acte n' 4/65-UDEAC-42 du 14 Décembre 1966 du Conseil des Chefs d'Etat fixant les conditions et délais d'exécution des Actes et Décisions du Conseil des Chefs d'Etat et du Comité de Direction, modifié par les textes subséquents ;
VU 1'Acte n' 5/65-UDEAC-11 du 14 Décembre 1965 du Conseil des Chefs d'Etat en date du 14 Décembre 1965 arrêtant le règlement du Conseil des Chefs d'Etat ;
VU 1'Acte n' 8/66-UDEAC-37 du 14 Décenbre 1966 portant Code des douanes de 1'UDEAc, ainsi que les textes modificatifs subséquents
VU 1'Acte n° 8/76-UDEAC-146 du 19 Décembre 1976 portant modification de 1'Acte 11/70-UDEAC-146 du 18 Décembre 1970 portant harmonisation des politiques de Transports ;
VU 1'Acte n' 3/91-UDEAC-666-CE-27 du 6 Décembre 1991 approuvant les Protocoles d'Entente sur la plate-forme minimale des mesures fiscalo-douanières et sur le Transport en Transit :
SUR Recommandation de l'Atelier Régional chargé de la mise en place de la procédure TIPAC réuni à Yaoundé du 8 au 12 Mars 1993;
En sa séance du 21 Juin 1993,
# ADOPTE
L'Acte dont la teneur suit :
Article ler : les axes suivants sont retenus comme itinéraires de transit structurants dans le cadre de la mise en place de la Procédure de Transit Inter-Etats des Pays d'Afrique Centrale (T.I.P.A.C.).
I - Cameroun en direction de la RCA
AXe DOUALA- YAOUNDE -BELABO-BERTOUA-GAROUA-BOULAI-BOUAR-BANGUI
II - Cameroun en direction du Tchad
1 - Axe DOUALA-YAOUNDE-NGAOUNDERE-MOUNDOU (direct) via TOURORO
2 - AXe DOUALA-YACUNDE-BELABO-NGAOUNDERE-GAROUA-KOUSSERI-NDJAHENA
III - Axe "Transéquatorial"
AXe POINTE-NOIRE - BRAZZAVILLE - BANGUI - N'DJAMENA
IV - Itinéraircs d'échange entre le Gabon. la Guinée Equatoriale et le Cameroun
Mandat est donné au Secrétariat Général de saisir le coordonnateur international en vue d’approfondir l'étude du tronçon AMBAM - EBEBIYIN au regard de l'option passant par EBORO.
Cette étude doit être réalisée dans les meilleurs délais et présentée au Comité de Direction de Décembre 1993.
Itinéraires d'échange entre le Conge, le Gabon et le Cameroun
Mandat est donné au Secrétariat Général d'entreprendre des études sur les itinéraires routiers CONGO - GABON - CAMEROUN en vue de promouvoir le commerce intra-communautaire.
Article 3 : Le présent Acte qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au journal officiel de l'Union ainsi que dans les Etats mombres, et communiqué partout où besoin sera./-
BANGUI, LE 21 Juin 1993
POUR LE PRESIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL DES CHEFS D'ETAT BT PAR DELEGATION, LE PRESIDENT DU COMITE DE DIRECTION
