# MINISTÈRE DES FINANCES
# RAPPORT SUR LES DEPENSES FISCALES DE L'EXERCICE 2017
SUPERVISION GENERALE : MINISTRE DES FINANCES, Monsieur LOUIS PAUL MOTAZE.
# COORDINATION :
Messieurs : - Modeste FATOING MOPA, Directeur Général des Impôts ; Edwin FONGOD NUVAGA, Directeur Général des Douanes.
CHEF DE PROJET : Mme Benoite KO ANANGA.
# ASSISTANTS :
Salomon Ferry HEYA, Nasher CHIOFO (DGI); Marcelin MBALA, Patrick TCHAMI, Raphaël HAMADJAM (DGD).
# SOMMAIRE
LISTE DES TABLEAUX ..
LISTE DES GRAPHIQUES..
ABREVIATIONS.
RESUME ANALYTIQUE..
INTRODUCTION..
CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET METHODOLOGIQUE . 11
I. DEFINITION DES CONCEPTS.
A. Dépense fiscale. 11 B. Norme de réference.... C. Syst.. D. Détermination du système de référence ... 11
II. LA METHODOLOGIE . 13
A. Périmètre meéthodologique…. .13 B. Période de référence. 14 C. Sources des données, échantillonnage et exploitation des données 14 D. Méthode d’estimation retenue. 14 E. Formule d’estimation des dépenses fiscales. 15
CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA DEPENSE FISCALE . 19
I. PRESENTATION DES MESURES CONSTITUTIVES DE LA DEPENSE FISCALE .....19
A. Régimes de droit commun.... 19 B. Régimes dérogatoires. .20
II. PRESENTATION GENERALE DE LA DEPENSE FISCALE . .22
A. Présentation des dépenses fiscales par type d’impôt. ..22 B. Présentation. des déepenses..scales résutant dees réegims .dérogatoieres.… .23 C. Présentation des dépenses fiscales par bénéficiaires. ..23 D. Répartitionn des mesures.déeroato.res. selon les tpes de déroateon.… .24 E. Répartition des mesures dérogatoires par secteur d’activité .24 F. Répartition des mesures dérogatoires selon leur vocation économique, sociale ou culturelleError! Bookmark G. Répartition des mesures dérogatoires selon leur objectif. .26
CHAPITRE III : EVALUATION DES DEPENSES FISCALES. .27
I. PRESENTATION DE LA DEPENSE FISCALE EVALUEE . .27
A. Dépenses fiscales par type d’impôt. B. Dépenses Fiscales par secteur d’activité .29
1)Secteur de l’agriculture, l’élevage et la pêche 30 2) Secteur des logements sociaux 30
- Secteur banques et assurances 30
- Secteur des produits Alimentaires 30
- Secteur électricité, gaz, pétrole et mines 30
)Secteur de la santé et action sociale 30
C. Dépenses fiscales par objectif 30 D. Dépenses fiscales par bénéficiaire. 32 E. Dépenses fiscales par régime fiscal. .33
# II. RESULTATS.. .33
# CHAPITRE IV : ANALYSE DE L'EQUITE, DE L'IMPACT ET DE LA PERTINENCE DES DEPENSES FISCALES... .37
# I. METHODOLOGIE D'EVALUATION .. .37
A. Dépense fiscale issue de la consommation des ménages. B. La dépense fiscale relative aux incitations à l’investissement .38
# II. RESULTATS DE L'ANALYSE. .38
A. Sous l’angle de l’équité des mesures sur la consommation des ménages. 38 1) Structure de la consommation des ménages et leur contribution aux recettes de TVA selon leur Revenu 39 2) Distribution du coût de la dépense fiscale par quintile de revenu 44 3) Distribution du gain relatif aux exonérations de TVA selon le revenu des ménages... .46 4) Impact d’une suppression des exonérations de TVA sur le bien être des ménages .47 B. Cas particulier de la loi du 18 avril 2013 ……… .48
1)Impact sur la création des entreprises et le développement de celles existantes 48 ) Analyse coût/bénéfice 49