COSUMAF COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE COMMUNIQUÉ Libreville, le 10 octobre 2023
# Interdiction de l'utilisation du terme « Banque d'affaires » par les intermédiaires de marché agréés par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
La Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale a constaté que des intermédiaires de marché agréés se présentent auprès du public, de leurs clients et prospects sous la dénomination de « banque d'affaires ».
La COSUMAF rappelle que la réglementation du marché financier de l'Afrique Centrale ne comprend pas la catégorie de « banque d'affaires » dans le champ de la fourniture des services financiers. Les seules catégories d'intermédiaires prévues conformément à l'article 145 du Règlement n°01/22/CE-MAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l'Afrique Centrale sont : les sociétés de bourse, les établissements de crédit, les sociétés de gestion, les conseillers en investissements financiers, les conseillers en financement participatif et les prestataires de services sur actifs numériques.
Quand bien même un intermédiaire agréé fournirait des services de conseil en investissements financiers, de « listing sponsor », d'arrangement et de structuration d'opérations de levées de fonds, la dénomination de « banque d'affaires » lui reste strictement interdite.
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