Union Monétaire de l'Afrique Centrale
Commission de Surveillance du Marché
Financier de l'Afrique centrale
COSUMAF
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COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
# INSTRUCTION COSUMAF n° 05-23 du 5 décembre 2023
RELATIVE AU CONTENU DU DOCUMENT D'INFORMATION ETABLI DANS LE CADRE D'UN APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
LE COLLEGE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE ;
Vu l'Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) ;
Vu le Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l'Afrique Centrale, notamment en son article 84 ;
Vu le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale,
En sa séance du 5 décembre 2023 à Libreville ;
ADOPTÉ L'INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT :
# ARTICLE PREMIER
La présente instruction s'applique aux opérations d'appel public à l'épargne visées au titre III du Règlement N°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du marché financier de l'Afrique Centrale.
ARTICLE 2 – DOCUMENT D'INFORMATION POUR LES TITRES DE CAPITAL
Le document d'information pour les émissions de titres de capital contient une partie dédiée à l'entité émettrice et une note relative aux valeurs mobilières pour les titres de capital.
Le document d'information comprend l'ensemble des informations des Annexes I et II.
ARTICLE 3 – DOCUMENT D'INFORMATION POUR LES TITRES AUTRES QUE LES TITRES DE CAPITAL
Le document d'information pour les émissions de titres autres que les titres de capital contient une partie dédiée à l'entité émettrice et une note relative aux valeurs mobilières pour les titres de créances.
Le document d'information comprend l'ensemble des informations des Annexes I et III.
Fait à Libreville le 05 décembre 2023
Pour la COSUMAF
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ANNEXE I – CONTENU DU DOCUMENT D'INFORMATION – PARTIE EMETTEUR
| SECTION 1 | CONTENU DE LA PAGE DE GARDE | | --- | --- | | Les informations suivantes doivent être claires, précises et en caractères gras :
• Sigle et/ou logo de l’émetteur ; • Dénomination complète de l’émetteur ; • La mention « document d’information » ; • La nature et la désignation complète de l’opération ; • Le montant global de l’opération • La période de souscription ; • Le slogan, le cas échéant ; • La désignation de la ou des sociétés de bourse/ arrangeur / chef de file/ du consortium des arrangeurs et/ou du syndicat de placement ; • La référence au visa ou numéro d’enregistrement de la COSUMAF et sa date de délivrance. | | | SOMMAIRE/ABREVIATIONS/ DEFINITIONS
Le sommaire doit indiquer les pages correspondantes aux chapitres, sous chapitres et autres informations contenues dans le document d’information
Les abréviations doivent être classées par ordre alphabétique. Les termes ayant fait l’objet d’une abréviation doivent être inscrits en toutes lettres lors d’une première apparition dans le document d’information.