Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF

Union Monétaire de l'Afrique Centrale

Commission de Surveillance du Marché

Financier de l'Afrique centrale

COSUMAF

INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024

RELATIVE AUX MODALITES D’ETABLISSEMENT DE LACARTOGRAPHIE DES RISQUES AUXQUELS SONT EXPOSES LES PERSONNES, STRUCTURES OU ORGANISMES PLACES SOUS LE CONTROLE DE LA COSUMAF

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LE COLLEGE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE

Vu l'Acte Additionnel n° 03/01\-CEMAC\-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale \(COSUMAF\) ;

Vu le Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;

Vu le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;

En sa séance du 30 septembre 2024 à Libreville ;

ADOPTE L'INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT :

__ARTICLE PREMIER __

La présente instruction est prise en application des dispositions de l’article 5 du Règlement Général de la COSUMAF\. Elle s’applique aux personnes, organismes ou structures soumis au contrôle de la COSUMAF\.

__ARTICLE 2 – DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES __

1. Les personnes, organismes ou structures visées à l’article 1er de la présente instruction identifient l’ensemble des risques potentiels ou existants auxquels ils sont confrontés et la quantification du niveau de risque considéré comme acceptable afin d’établir ou d’adapter leur dispositif de gestion des risques\.
2. Des lors que les risques auxquels les personnes, organismes ou structures visées à l’article 1er sont exposées ont été identifiés et que des limites ont été fixées, elles établissent une cartographie des risques permettant d’évaluer le niveau d’exposition à ces risques et ensuite de les comparer aux limites établies\. Les personnes, structures ou organismes concernés mettent en place toutes les procédures pour gérer les risques identifiés\.
3. Ces risques comprennent à minima :

• Risques financiers ;
• Risques opérationnels ;
• Risques de durabilités ;
• Risques Cyber Informatique\.

1. La cartographie des risques prend en compte tous les processus de la personne, l’organisme ou la structure visée à l’article 1er et permet de mesurer la probabilité de survenance d’un facteur de risque en déterminant son caractère critique ou non au regard de sa probabilité de réalisation\.
2. La cartographie des risques permet d’engager ensuite, le cas échéant, toutes les actions correctrices nécessaires sur le dispositif de gestion des risques existant et de fixer les priorités dans le cadre des contrôles à réaliser\.

__ARTICLE 3 – RISQUES FINANCIERS__

1. Les risques financiers comprennent :

• Risque de liquidité ;
• Risque de marché ;
• Risque de contrepartie ;
• Risque de crédit\.

1. Le risque de contrepartie est le risque de perte résultant du fait que la contrepartie à une opération ou à un contrat peut faillir à ses obligations avant que l’opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d’un flux financier\.