Union Monétaire de l'Afrique Centrale
Commission de Surveillance du Marché
Financier de l'Afrique centrale
COSUMAF
INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024
RELATIVE AU MODELE TYPE DE DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
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LE COLLEGE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
Vu l'Acte Additionnel n° 03/01\-CEMAC\-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale \(COSUMAF\) ;
Vu le Règlement n° 01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;
Vu le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;
En sa séance du 30 septembre 2024 à Libreville ;
ADOPTE L'INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT :
__ARTICLE PREMIER __
La présente instruction est prise en application des dispositions des articles 402 et suivants du Règlement Général de la COSUMAF\. Elle a pour objet d’établir un modèle\-type de document d’information pour les organismes de placement collectif en valeur mobilière \(OPCVM\) prenant la forme de Société d’investissement à capital variable \(SICAV\) ou de Fonds commun de placement, visés à l’article 360 du Règlement Général de la COSUMAF\.
__ARTICLE 2 – FORMAT TYPE DU DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES__
- Le document d’information d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières comporte les rubriques mentionnées en Annexe 1\.
- Les rubriques du document d’information d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières sont mentionnées dans l’ordre établi par l’Annexe 1\.
__ARTICLE 3 ENTREE EN VIGUEUR__
La présente instruction, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera publiée sur le site internet de la COSUMAF et sur tout autre support précisé par la COSUMAF\.
Fait à Libreville, le xxx 2024
Pour la COSUMAF
La Présidente
Jacqueline ADIABA\-NKEMBE
__ANNEXE 1 – Plan Type du Document d’information d’un Organisme DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES__
__I\. Caractéristiques générales__
Cette rubrique comporte les caractéristiques générales de l’OPCVM\.
1° Forme de l'OPCVM :
2° Dénomination :
*a\) *Pour les FCP, dénomination ;
*b\) *Pour les SICAV, dénomination ou raison sociale, siège social et adresse postale si celle\-ci est différente ;
3° Forme juridique et État membre dans lequel l’OPCVM a été constitué ;
4° Date de création et durée d'existence prévue ;
5° Synthèse de l'offre de gestion :
- Rappel des compartiments et des différentes catégories de parts ;
- Souscripteurs concernés ;
- Montant minimum de souscription pour chaque compartiment / type de parts ;
- Code ISIN \(le cas échéant\) ou numéro d’identification ;
- Ces informations sont présentées sous la forme d’un tableau récapitulatif pour permettre une bonne lisibilité de l’ensemble de l’offre de gestion\.
Exemple :
Compartiment n° 1 :
__Parts__
__Caractéristiques__
__Code ISIN__
__Distribution des sommes distribuables__
__Devise de libellé__
__etc\.__
A
\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.
Capitalisation
FCFA
B
\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.
Distribution
FCFA
Compartiment n° 2 :
__Parts__
__Caractéristiques__
__Code ISIN__
__Distribution des sommes distribuables__
__Devise de libellé__
__etc\.__
A
\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.\.
Capitalisation
FCFA
B