Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

Union Monétaire de l'Afrique Centrale

Commission de Surveillance du Marché

Financier de l'Afrique centrale

COSUMAF

INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024

RELATIVE AUX OPERATIONS PRESENTANT UN RISQUE ELEVE DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX OU DE FINANCEMENT DU TERRORISME

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LE COLLEGE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE

Vu l'Acte Additionnel n° 03/01\-CEMAC\-CE 03 en date du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale \(COSUMAF\) ;

Vu le Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;

Vu le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;

En sa séance du 30 septembre 2024 à Libreville ;

ADOPTE L'INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT :

__ARTICLE PREMIER __

La présente instruction est prise en application des dispositions de l’article 14 du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022\. Elle a pour objet de préciser les opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en raison du pays ou du territoire d’origine ou de destination des fonds, de la nature des opérations en cause ou des structures juridiques impliquées dans ces opérations\. Elle s’applique aux personnes, structures ou organismes soumis au contrôle de la COSUMAF\.

__TITRE I – CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS ET EN FINANCEMENT PARTICIPATIF__

__ARTICLE 2 – FACTEURS DE RISQUES LIES AUX PRODUITS, AUX SERVICES ET AUX TRANSACTIONS __

Les facteurs de risque suivants peuvent présenter un risque élevé de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme :

1. Les clients demandent d’importantes sommes en espèces ou d’autres réserves physiques de valeur, telles que des métaux précieux ;
2. Les transactions d’un montant très élevé ;
3. Les arrangements financiers impliquant des pays ou territoires associés à un risque plus élevé de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
4. Les prêts garantis par la valeur de biens situés dans d’autres pays ou territoires, en particulier dans des pays ou territoires où il est difficile de déterminer si le client peut légitimement mettre en œuvre cette garantie, ou lorsque l’identité des parties garantissant le prêt est difficile à vérifier ;
5. L’utilisation de structures commerciales complexes, telles que les fiducies/trusts ou les véhicules d’investissement privés, en particulier lorsque l’identité du bénéficiaire effectif en dernier ressort pourrait ne pas être claire ;
6. Les activités commerciales exercées dans plusieurs pays, en particulier lorsqu’elles impliquent plusieurs prestataires de services financiers ;