INSTRUCTION COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 RELATIVE AU MODELE TYPE DE DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI)

__Union Monétaire de l'Afrique Centrale __

__Commission de Surveillance du Marché __

__Financier de l'Afrique centrale __

__COSUMAF __

__INSTRUCTION COSUMAF n° XX du XX/XX/2024__

__RELATIVE AU MODELE TYPE DE DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER \(OPCI\) __

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LE COLLEGE DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE

Vu l'Acte Additionnel n°03/01\-CEMAC\-CE\-03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale \(COSUMAF\) ;

Vu le Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022 portant Organisation et Fonctionnement du Marché Financier de l'Afrique Centrale,

Vu le Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale ;

En sa séance du XXXXX ;

ADOPTE L'INSTRUCTION DONT LA TENEUR SUIT :

__ARTICLE PREMIER __

La présente instruction est établie en application des dispositions de l’article 456 du Règlement Général de la COSUMAF\.

__ARTICLE 2 – FORMAT TYPE DU DOCUMENT D’INFORMATION D’UN OPCI__

1. Le document d’information d’un OPCI comporte les rubriques mentionnées en Annexe 1\.
2. Les rubriques du document d’information d’un OPCI sont mentionnées dans le même ordre que celle de l’Annexe 1\.

__ARTICLE 3\- ENTREE EN VIGUEUR__

La présente instruction, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera publiée sur le site internet de la COSUMAF ou sur tout autre support précisé par la COSUMAF\.

__Fait à Libreville, le XX XX 2024__

__Pour la COSUMAF, __

__ANNEXE 1__

DOCUMENT D’INFORMATION DE L’OPCI ……………………………… \(Ajouter le nom de l’OPCI\)

En tête, l'avertissement obligatoire suivant :

« L'OPCI détient directement et/ou indirectement des immeubles dont la vente exige des délais qui dépendront de l'état du marché immobilier\.

\[Après une période d'interdiction d'une durée de XXXXX années,\]<a id="footnote-ref-1"></a>[\[1\]](#footnote-1) En cas de demande de rachat \(remboursement\) de vos parts/actions, votre argent pourrait ne vous être versé que dans un délai de XXXXX mois \(à compléter par le délai de rachat maximum figurant dans le document d’information\)\.

Par ailleurs, la somme que vous récupérerez pourra être inférieure à celle que vous aviez investie, en cas de baisse de la valeur des actifs de l'OPCI, en particulier du marché immobilier, sur la durée de votre placement\.

La durée de placement recommandée est de XXXXX \(à compléter selon le cas\)\. »

Cet avertissement doit être adapté en fonction des caractéristiques de liquidité de l'OPCI\.

I\. Caractéristiques générales

Cette rubrique comporte les caractéristiques générales de l'OPCI :

1° Forme juridique de l'OPCI

2° Dénomination

a\) Pour les FCPI, dénomination ;

b\) Pour les SPI dénomination ou raison sociale, siège social et adresse postale si celle\-ci est différente ;

3° Date de création de l'OPCI et durée de vie

4° Synthèse de l'offre de gestion

a\) Rappel des compartiments et des différentes catégories de parts ;

b\) Souscripteurs concernés ;

c\) Montant minimum de souscription pour chaque compartiment / type de parts ;

d\) Code ISIN, le cas échéant\.