# LE CODE DE TRANSPARENCE
# & DE BONNE GOUVERNANCE
COLLECTION LES ESSENTIELS DE LA RÉFORME
# À propos de la collection «Les Essentiels»
La collection « Les Essentiels de la réforme » se consacre à la diffusion de l’esprit des lois et règlements pris dans le cadre de la réforme des finances publiques du Cameroun. Elle vise dans un souci de transparence, à assurer une meilleure compréhension de ces textes par tous les publics.
# LE CODE DE TRANSPARENCE
# & DE BONNE GOUVERNANCE
COLLECTION LES ESSENTIELS DE LA RÉFORME
# Sommaire
P.6
Définition claire des attributions et des responsabilités
P.8
Processus budgétaires ouverts
P.10
Accès du public à l'information
P.12
Garantie d'intégrité des données et des acteurs
P.14
Contrôle et redevabilité
P.16
La Transparence & la Bonne Gouvernance, une affaire de tous!
# Avant-propos
e 11 juillet 2018, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Paul Biya a promulgué la loiN° 2018/011 Iportant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun. Cet acte traduit la double ambition du Gouvernement de poursuivre la modernisation de la gestion des finances publiques entamée en 2007 et de s’aligner sur les standards internationaux en la matière notamment ceux en vigueur dans la sous-région CEMAC.
Le Code introduit de manière officielle et légale, les principes de transparence et de bonne gouvernance indispensables à une gestion des finances publiques susceptible d’assurer la stabilité macroéconomique et une croissance forte et durable.
Ces principes consacrent l'obligation de production et de diffusion d'une information exhaustive et fiable sur les activités passées, présentes et futures des administrations publiques pour contribuer à la prise de déci-| sions de politique économique. Ils participent| également à mettre en lumière les risques qui peuvent peser sur les perspectives budgé- taires afin de favoriser une meilleure prise en compte de l’évolution des conditions économiques dans la mise en œuvre des politiques publiques. Ils permettent enfin au citoyen d’obtenir les informations dont il a besoin pour veiller à ce que les autorités répondent de leurs obligations.
Le Code vise également à rendre les administrations publiques plus transparentes afin de leur permettre de bénéficier d’un meilleur accès aux marchés de capitaux internationaux. La surveillance plus étroite exercée par ces marchés incite par ailleurs les gouvernements à mener des politiques économiques saines et à assurer une plus grande stabilité inancière de l'État.
Le Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestiondes Finances| Publiques se veut donc un ensemble de règles éthiques ayant pour finalité une gestion des finances publiques conforme aux principes de la démocratie. C'est un signal fort de l'État à l’égard de la population, desinvestisseurs et des partenaires. Il constitue enfin le fondement idéologique de la gestion des finances publiques au Cameroun. À ce titre,toutes les législations et réglementations ayant unel incidence directe ou indirectesur la gestion des finances publiques devront désormais être préparées et adoptées dans le respect des principes et règles qui y sont définis.