C I M A
CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES
Libreville, le 19 DEC. 2011
DECISION N° 00012 /D/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/11
Portant renouvellement de mandat de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA.
Le Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
Vu le traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains, notamment en son article 66 paragraphe 3,
Vu le Statut du personnel du Secrétariat Général de la CIMA,
Vu la décision n° 00005/D/CIMA/CRCA/PDT/05 du 04 septembre 2005 portant nomination au poste de commissaire contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA,
Vu la décision n° 00005/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/SDAF/IN/08 du 04 novembre 2008 portant renouvellement de mandat d’un commissaire contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA,
Vu les nécessités de service,
DECIDE :
ARTICLE 1ER : Le mandat de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances à la CIMA, est renouvelé pour une période de trois (03) ans, à compter du 04 septembre 2011.
ARTICLE 2 : L’intéressé bénéficiera des avantages attachés à ses fonctions, conformément aux dispositions du statut du personnel et ses annexes.
ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
!img-0.jpeg
B.P. 2750 - LIBREVILLE REPUBLIQUE GABONAISE TEL. : (241) 44 37 79 - FAX : (241) 73 42 88 - E-mail : cima@cima-afrique.org - Site web : www.cima-afrique.org