COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEAC
Portant agrément en qualité d'Expert en Douane de Monsieur CHEPING SIMO
Douala - République du Cameroun.
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu l'Acte N°3/96-UDEAC-1496-CD-57 portant création d'un Corps professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés du 28 Juillet 1996 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°1600/UEAC-052- CM du 01 Juillet 1996 Corrigendum à l'Acte N°3/96-UDEAC -1496-CD-57 du 28 Juillet 1996 ;
Vu la lettre de saisine officielle N°001671/MDDEPIP/CABM/DGDDI du 20 Juin 2016 de Monsieur le Ministre du Développement Durable, de l'Economie, de la Promotion des Investissements et de la Prospective approuvant la demande de l'intéressée ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-Etats ;
EN SA SÉANCE du 29 OCT 2017
DECIDE
Article 1er : L'agrément en qualité d'Expert en Douane est accordé sous le N° 550 du Registre de la profession ouvert au siège de la Commission de la CEMAC à Monsieur CHEPING SIMO. Tel (+237) 675 43 66 16 / 690 95 95 80 – Yaoundé - République du Cameroun.
Article 2 : Cet agrément est valable pour toutes les opérations de dédouanement à effectuer dans tout le territoire de la Communauté.
Article 3 : La présente Décision prend effet après sa notification et sera publiée au Bulletin officiel de la Communauté.