COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
DECISION N° 28 /17-CEMAC-134-CCE-SE
Portant élévation dans l'Ordre du Mérite Communautaire
# LE PRESIDENT EN EXERCICE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT,
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu la Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ;
Vu l'Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CE-04 portant création des Ordres de la CEMAC ;
Vu le Règlement n° 12/03-UEAC-134-CM-10 portant organisation et fonctionnement des Ordres de la CEMAC ;
Sur proposition du Conseil des Ordres Communautaires ;
Après avis du Conseil des Ministres de l'UEAC ;
# DECERNE :
Article 1er : Est élevé dans l'Ordre du Mérite Communautaire,
# A LA DIGNITE DE GRAND COMMANDEUR
M. Gilbert ONDONGO, Président du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Economiques et Financières de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (PREF-CEMAC).
Article 2 : La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera enregistrée et notifiée à l'intéressé.
N'DJAMENA, le 31 Octobre 2017
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