COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT
DECISION N° 29 /17-CEMAC-134-CCE-SE
Portant élévation, à titre exceptionnel, dans l'Ordre de la Médaillé de la Reconnaissance Communautaire
# LE PRESIDENT EN EXERCICE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT,
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);
Vu l'Acte Additionnel n° 06/CEMAC-CE-04 portant création des Ordres de la CEMAC ;
Vu le Règlement n° 12/03-UEAC-134-CM-10 portant organisation et fonctionnement des Ordres de la CEMAC ;
Considérant la fin des mandats des membres de la Commission de la CEMAC ;
A titre exceptionnel ;
# DECERNE :
Article 1er : Sont élevés dans l'Ordre de la Médaille de la Reconnaissance Communautaire,
A LA DIGNITE DE GRAND COMMANDEUR
M. Pierre MOUSSA
A LA DIGNITE DE GRAND OFFICIER
- Mme Rosario MBASOGO KUNG ;
- M. Hassan Adoum BAKHIT HAGGAR.
AU GRADE DE COMMANDEUR
- M. Jean-Eudes TEYA ;
- M. Pascal YOUBI-LAGHA ;
- M. Paul TASONG NJUKANG.
Article 2 : La présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature, sera enregistrée et notifiée aux l'intéressés.
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