# LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu le Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33, du 8 avril 2019, portant règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l’Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu la Décision N° 05/01/UEAC-070-CM-06 du 03 août 2001, portant institutionnalisation d'une coupe de football CEMAC et ses additifs subséquents ;
Considérant la nécessité de promouvoir le sport en zone CEMAC, avec ses retombées positives aux plans de la santé, du développement durable et de l'éducation ;
Considérant la Recommandation de la réunion des Ministres en charge des sports, tenue à Bongoville en République Gabonaise le 13 mars 2014 ;
Sur proposition de la Commission de la CEMAC ;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa Séance du 0 8 DEC. 2021
# DECIDE :
Article 1er: Il estcrééun Organe sous régional de mobilisation des ressources pour le financement desactivités sportives de laCEMAC.
Artice L'organe comose ainsq
Coordonnateur : Le Ministre en charge des Sports du pays qui a la Présidence en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat ou son Représentant Coordonnateur adjoint : Le Commissaire DERDS Rapporteur : Directeur de la Culture, de la Jeunesse et des Sports à la Commission de la CEMAC Trésorier : un expert dédié des services de la Comptabilité de la Commission de la CEMAC Membres (7):
O Un représentant du Ministère en charge des sports de chaque Etat membre, O − un représentant de la Direction de la Communication de la Commission de la CEMAC.
# Article 3 : L'organe est chargé de :
rechercher des ressources à travers des partenariats avec des entités publiques et privés ou annonceurs et par les moyens de publicité : faciliter l’établissement des liens de coopération avec les instances sportives régionales et internationales : élaborer et mettre en place une stratégie pour l’autonomisation du financement des activités sportives communautaires à court terme.
Article 4 : Cet organe peut recourir soit à un Régisseur avec le rôle d'identifier les sponsors, soit à un Promoteur à qui l’évènement sera vendu, quite à ce dernier de mettre en œuvre une stratégie appropriée pour mobiliser les ressources
Article 5 : Toute contribution financière est versée par chèque libellé au nom de la Commission de la CEMAC, sur un Compte bancaire CEMAC ouvert pour les Jeux Sportifs CEMAC.
Article 6 : La Commission de la CEMAC détermine un budget pour le fonctionnement de l'organe afin d'être opérationnelle.
Article 7 : Les fonctions de membres de l'organe ne sont pas rémunérées. Toutefois, des indemnités peuvent être versées aux intéressés lors de leurs réunions, conformément au budget de fonctionnement de l'organe.
Article 8 : La présente Décision qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistrée et présentée partout où besoin sera.
