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Décision réglementaire · n° non spécifié

Décision N° 16/21-UEAC-CM-CEMAC-37 portant institutionnalisation des Jeux Sportifs CEMAC

Autre · 16/21-UEAC-CM-CEMAC-37 · Adoption : 8 décembre 2021

Pays
Autre
Type
Décision réglementaire
Numéro
non spécifié
Référence
16/21-UEAC-CM-CEMAC-37
Date d'adoption
8 décembre 2021
Date de publication
8 décembre 2021
Juridiction
Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
Organisation
Conseil des Ministres de la CEMAC
RésuméLe Conseil des Ministres de la CEMAC, sur proposition de la Commission et après avis du Comité Inter-Etats, décide de créer et institutionnaliser les Jeux Sportifs CEMAC. Ces jeux comprennent notamment la Coupe de Football CEMAC, le basket-ball, l'athlétisme, les sports pour personnes handicapées et les jeux universitaires. La décision prend effet à compter de sa signature.

# LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu le Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33, du 8 avril 2019, portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l’Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu la Décision N° 05/01/UEAC-070-CM-06 du 03 août 2001, portant institutionnalisation d'une coupe de football CEMAC et ses additifs subséquents ;

Considérant la nécessité de promouvoir le sport en zone CEMAC, avec ses retombées positives aux plans de la santé, du développement durable et de l'éducation ;

Considérant la Recommandation de la réunion des Ministres en charge des sports, tenue en visioconférence le 31 juillet 2021 ;

Sur proposition de la Commission de la CEMAC ;

Après avis du Comité Inter-Etats ;

En sa Séance du 0 8 DEC. 2021

# DECIDE :

Article 1ºr :Il est créé et institutionnalisé les « Jeux Sportifs CEMAC ».

Article 2 : Suivant l'agenda Sportif Prioritaire de la Commission de la CEMAC fixé par un autre texte, les « Jeux Sportifs CEMAC » comportent entre autres, sans distinction de genre :

  1. La Coupe de Football CEMAC ;
  2. Le basket-ball ;
  3. L'athlétisme ;

Les sports pour personnes handicapées ; 5.Les Jeux Universitaires

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistrée et présentée partout où besoin sera.

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