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Décision réglementaire

Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société BOCOM PETROLEUM SA

Autre · Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 · Adoption : 6 mars 2024

Pays
Autre
Type
Décision réglementaire
Référence
Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017
Date d'adoption
6 mars 2024
Organisation
Commission de la CEMAC
RésuméLa Commission de la CEMAC accorde l'origine CEMAC à 20 produits fabriqués par BOCOM PETROLEUM SA, basée à Douala (Cameroun). Cette décision autorise la libre circulation de ces produits sur tout le territoire de la Communauté. Elle prend effet le lendemain de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

# LE PRESIDENT DE LA COMMISSION

Vu le Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 et ses textes subséquents

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) du 30 janvier 2009 ;

Vu l’Acte n° 8/65-UDEAC-37, du 14 décembre 1965, portant adoption du Code des Douanes de l'UDEAC ainsi que les textes modificatifs subséquents ;

Vu l'Acte n° 05/01-UDEAC-097-CM-06, du 03 Août 2001, portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ainsi queles textes modificatifs subséquents

Vu le Règlement n° 21/07-UEAC-1505-CM-16, du 18 Décembre 2007, portant modification de l'article 10 de l'Acte n° 1/98-UEAC-1505-CD-61, du 21 juillet 1998, portant modification des articles 9 et 10 de l'annexe A de l'Acte n° 07/93-UDEAC-556-SE1 du 21 juin 1993 ;

Vu le Règlement n° 07/083-UEAC-193-CM-17, du 2 juin 2008, portant institution du Comité de l'Origine de la CEMAC ;

Vu le Règlement n °19/08-UEAC-010-CM, du 19 Décembre 2008, relatif à la procédure d'agrément des produits rignaires CEMAC;

Vu le Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE, du 13 novembre 2017, portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC ;

Considérant le Rapport des Travaux de la Réunion du Comité de l'Origine tenue à Malabo, République de Guinée Equatoriale, du 15 au 19 Janvier 2024 ;

# DECIDE

Article 1er : L'origine CEMAC est accordée aux produits fabriqués par la SOCIETE BOCOM PETROLEUM SA, BP : 12262, Tel : (+237) 233 43 48 44, Email: ifosso@groupebocom.com/bfessoh@groupebocom.com, Douala (République du Cameroun), dont les noms suivent :

  1. BOCOM E. TCHOUPE SAE 30 2710.19.19
  2. BOCOM E. TCHOUPE SAE 40 2710 19 19
  3. BOCOM PLATINUM SAE 5W-40 2710 19.19
  4. BOCOM PREMIUM EVO* SAE 10W40* 2710.19.19
  5. BOCOM DIAMOND SAE 15W-40 2710.19.19
  6. BOCOM DIAMOND HEDO** SAE15W-40 2710.19.19
  1. BOCOM GOLD SAE 20W-50 2710.19.19
  2. SAE 10W 2710.19.19
  3. BOGEAR SAE 80W-90* 2710.19.14

10.BOGEAR SAE 85W-140* 2710.19 14 11. BOCOM ATF DEXRON III 2710.19.93 12. BOCOM BRAKE FLUID DOT 4 3825.50.00 13. BOCOM COOLANT 50% 3820 00 00 14. ISO VG 220 E 2710.19.14 15. ISO VG 320 E 2710.19.14 16. HYDRAU HLP 46 2710.19.92 17. HYDRAU HLP 68 2710 19 92 18. BOCOM Graisse LITHIUM EP 2 2710.19.98 19. BOCOM Graisse LITHIUM EP 3 2710.19.98 20. BOCOM LAVE GLACE 3820.00.00

Article 2 : La présente obtention de l’origine CEMAC autorise la libre circulation des produits mentionnés à l'article premier sur l'ensemble du territoire de la Communauté.

Article 3 : La présente Décision prend effet au lendemain de la date de sa signature. Elle sera enregistrée, notifiée à la SOCIETE BOCOM ETROLEUM SA, publiée au Bulletin Officiel de la Communauté et communiquée partout où besoin sera.

Malabo, le 0 6 MAR 2024

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