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Directive

Directive sur le suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation en zone CEMAC

Autre · Adoption : 18 décembre 2007

Pays
Autre
Type
Directive
Date d'adoption
18 décembre 2007
Organisation
Conseil des Ministres de la CEMAC
RésuméLa présente directive, adoptée par le Conseil des Ministres de la CEMAC le 18 décembre 2007, vise à rendre effective la libre circulation des personnes dans l'espace CEMAC. Elle invite les États membres à prendre les dispositions nécessaires pour connecter leurs services de police aux postes frontières via des solutions intégrées 'Find And Mind'. La Commission de la CEMAC est chargée du suivi de la mise en œuvre. La directive sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

# LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) en date du 16 mars 1994 et ses Additifs subséquents ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu l’Acte Additionnel n°08/CEMAC du 29 juin 2005 relatif à la libre circulation des personnes en zone CEMAC ;

Vu les conclusions des travaux de la 8ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEMAC tenue le 25 avril 2007 à N'Djaména, au Tchad ;

Vu le Règlement n°07/05-UEAC-067-CM-13 portant adoption de la Convention créant un Centre de formation en matière d’enquêtes criminelle en Afrique Centrale, en date du 07 février 2005 ;

Déterminé à rendre effective la libre circulation des personnes dans l’espace CEMAC, dans le respect des mesures adoptées par les instances supérieures de la Communauté ;

Considérant la nécessité pour les services chargés de suivi de l’application des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation des personnes d’avoir accès a la base des données Interpol relatives aux pertes et vols des passeports ;

Tenant compte des recommandations de la réunion ad hoc des Ministres sur la libre circulation et le Passeport CEMAC tenue le 06 décembre 2007 à Yaoundé, au Cameroun ;

Sur proposition de la commission ;

Après avis du Comité Inter-Etats ;

En sa séance du 18 DEC. 200

# ADOPTE

LA DIRECTIVE DONT LA TENEUR SUIT :

Article 1°r: Les Etats membres sont invités à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de permettre la connexion de leurs services de police par l’installation aux postes frontières des solutions intégrées « Find And Mind».

Article 2: la Commission de la CEMAC est chargée du suivi de la mise en œuvre de la présente Directive qui sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

YAOUNDE, le 18 DEC.200T

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