JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES
(TRADUCTION FRANÇAISE)
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Edition originale.
Edition originale et sa traduction..
Algérie ETRANGER
Maroc (Pays autres Libye que le Maghreb)
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# SOMMAIRE
# LOIS
L°an odn nltannnc° 1966 portant code de procédure pénale.. 4
des données à caractère personnel... 10
# DECISIONS INDIVIDUELLES
Da et de synthèse aux services du Premier ministre.. 21
Dt ie des douanes.... 21
Dcet psintieondantbtant otinss l'énergie atomique... 21
Dcts sienodnrn on universités... 21
D du ministère de l’industrie et des mines... 21
D évment tqstriisust mines... .. 21
D l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat... 21
Décrets présidentiels du 3 Rabie El Aouel 19correspondant au2novembre 7 portant nomination de recteurs d’universités... 21
Dt intiendntionta ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.... 22
Dt sintiedntionta ministère de la jeunesse et des sports... 22
Dt sintiedniationta ministère de l’industrie et des mines.. 22
Dct sintiednona ministère du tourisme et de l’artisanat... .. 22
# SOMMAIRE (suite)
# ARRETES, DECISIONS ET AVIS
# MINISTERE DES FINANCES
At nst nistr coat activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de la direction générale des douanes... 22
# MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Aranatn emstq d'expansion et sites touristiques «Brrage sob Source Belaibi »«Bou Saâda»t «Maâdid » dans la wilaya de i 24
Arnndantiomensti d'expansion et site touristique de « Temacine » wilaya de Ouargla... 24
Ardanondnaatinmgmenstq d'expansion et site touristique de « Marsat El Hadjadj » wilaya d’Oran. 25
# MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
sta à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.…… 25
Arêtébaneeondanprtant cositionomission ministrativs compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables..... 27
At sitiss des corps des fonctionnaires du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables... 28
# LOIS
# Loi n° 18-06 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 136, 137 (alinéa 2), 138, 140-7 et 144 ;
Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ;
Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ;
Vu l'ordonnance n° 72-50 du 5 octobre 1972 relative à la production et aux effets des bulletins nos 2 et 3 du casier judiciaire ;