Lois · Autre
Maathis référence 38 lois pour Autre. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Synthese Budget Investissement Bip 2016
- Data Protection Act [Chapter 11:12]
- Lei de Proteção de Dados Pessoais (extrato)
- LOI N°005 DU 16 AVRIL 2001
- LOI N° 003/2006 DU 25 AVRIL 2006
- LOI N°82-014 DU 26 NOVEMBRE 1982 Fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Loi n° 007 du 16 Avril 2001
- Projet De Loi De Finances 2013
- Projet De loi de finances 2ols
- Projet de loi de finances 2ols
- Projet de loi de finances 2ols
- Autorisant le réengagement au titre de l'exercice 2020, de certains arriérés des exercices 2019 et antérieurs
- Loi portant lancement du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2023
- Cap-vert - DATA PROTECTION ACT THE REPUBLIC OF CAPE VERDE
- Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant Loi de Finances de la République du Cameroun — Compte d'Affectation Spéciale pour la Régulation des Marchés Publics
- Tanzanie Loi
- Loi n° 2006-4 du 14 juillet 2006 fixant le mode d'élection de conseillers régionaux
- Loi n° 2014-17 du 9 septembre 2014 portant règlement intérieur du Congrès du Parlement
- Loi n° 3-2006 du 25 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs
- LOI DE FINANCES 2014
- LOI N 092/007 DU 14 AOÛT 1992 Portant code du travail
- Loi instituant un régime d'assurance de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès
- LOI N°2001/O 18 DU 18 DECEMBRE 2001 transférant à l'État la couverture et la gestion des prestations familiales de ses agents relevant du code du travail
- LOI n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême
- LOI N° 2006/015 DU 29 DEC 2006 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE
- Data Protection Act (Part II - Data Protection Commission)
- Data Protection Act
- Arrêt rendu en application des articles 25 et 26 du Traité de l'OHADA et du Règlement de Procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
- Data Protection Act, 2023
- Protection of Personal Information Act
- Data Protection Act, 2019
- Ghana - Data Protection Act, 2012
- DATA PROTECTION ACT, 2018
- Zambie - THE DATA PROTECTION ACT, 2021
- Algérie - Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel
- Loi n° 15 de 2022 sur la protection des données
- The Data Protection Act 2017
- The Data Protection and Privacy Act, 2019