COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE COMITE MINISTERIEL REGLEMENT N° 02 /18/CEMAC/UMAC/CM PORTANT RÉGLEMENTATION DES CHANGES DANS LA CEMAC
# LE COMITE MINISTERIEL,
Vu le Traité révisé du 25 juin 2008 de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ;
Vu la Convention du 25 juin 2008 régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) ;
Vu la Convention de coopération monétaire du 23 novembre 1972 entre les États membres de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) et la République Française ;
Vu les Statuts de la BEAC en vigueur ;
Vu la Convention du 16 octobre 1990 portant création d’une Commission Bancaire de l’Afrique Centrale et les textes modificatifs subséquents ;
Vu la Convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les États de l’Afrique Centrale et les textes modificatifs subséquents ;
Vu la Convention du compte d’opérations de la BEAC du 3 octobre 2014 ;
Vu le Traité du 10 juillet 1992 instituant la Conférence Interafricaine des Marchés des Assurances (CIMA) ;
Vu l’Acte additionnel N° 03/01-CEMAC-CCE-03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) ;
Vu le Règlement N°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant organisation, fonctionnement et surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale ;
Vu le Règlement N° 05/01-UEAC-097-CM-06 du 3 août 2001 portant Code des Douanes de la CEMAC ;
Vu le Règlement N° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC relative aux conditions d’exercice et de contrôle des activités des établissements de microfinance dans la CEMAC ;
Vu le Règlement N° 01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale ;
Considérant que la réglementation des changes concourt à la réalisation des objectifs de la politique monétaire commune des États membres ;
Considérant la nécessité pour les économies de la CEMAC de préserver leur équilibre extérieur ;
Tenant compte de la libéralisation des économies de la CEMAC et du développement des échanges internationaux ;
Après avis conforme du Conseil d’Administration de la BEAC délivré lors de sa session extraordinaire du 19 décembre 2018 à Yaoundé, en République du Cameroun ;
Réuni en session ordinaire le 21 décembre 2018 à Yaoundé, en République du Cameroun ;
Sur proposition du Gouverneur de la BEAC,
ADOPTÉ À L’UNANIMITE LE RÈGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT :
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# Table des matières
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES...5 CHAPITRE I – DEFINITIONS ET SIGLES...5 CHAPITRE II – OBJET – CHAMP D’APPLICATION – PRINCIPES GENERAUX...11 CHAPITRE III – ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES...12 Section 1 : De la BEAC...12 Section 2 : Du Ministère en charge de la monnaie et du crédit...13 Section 3 : De la COBAC...14 Section 4 : Des intermédiaires agréés...14 CHAPITRE IV – REGLEMENTS DES OPERATIONS AVEC L’EXTERIEUR...15 CHAPITRE V : CESSION ET RETROCESSION DES DEVISES...16 TITRE II – COMPTES DE RESIDENTS ET DE NON-RESIDENTS...16