Règlement N° 08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et son Additif en date du 26 juillet 1996 relatif au système juridique et institutionnel de la Communauté ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;
Vu le Règlement N° 11/99-UEAC-025-CM-02 portant Règles d'Organisation et de Fonctionnement du Conseil des Ministres ;
Vu l'Acte Additionnel CEMAC n°9 du 14 décembre 2000 faisant du CCPAC un organe spécialisé de la Communauté,
Considérant que la Coopération en Matière de Police Criminelle entre les États de l'Afrique Centrale est de nature à assurer la réalisation des objectifs de la CEMAC dans des conditions de sécurité ;
Tenant compte de l'environnement international et des menaces récurrentes en matière de terrorisme et de la nécessité de prévenir et de lutter contre ce phénomène dans toutes ses formes et manifestations en Afrique Centrale ;
Sur proposition du Secrétaire Exécutif ;
Après avis du Comité Inter-Etats ;
En sa séance du 5 février 2005
ARRETE
Le Règlement dont la teneur suit :
Article 1er :
Est adoptée la Convention ci-annexée, relative à la lutte contre le terrorisme entre les États membres du Comité des Chefs de Police d'Afrique Centrale.
Article 2 :
Le présent Règlement entre en vigueur à la date de sa signature et sera publié au Bulletin Officiel de la Communauté.
Libreville, le 7 février 2005.
LE PRESIDENT
Paul TOUNGUI
# CONVENTION ENTRE LES ETATS MEMBRES DU COMITE DES CHEFS DE POLICE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CCPAC) EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Préambule
- Le Gouvernement de la République du Cameroun,
- Le Gouvernement de la République Centrafricaine,
- Le Gouvernement de la République du Congo,
- Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo,
- Le Gouvernement de la République Gabonaise,
- Le Gouvernement de la République de Guinée Équatoriale,
- Le Gouvernement de la République Démocratique de Sao Tome et Principe,
- Le Gouvernement de la République du Tchad,
Ci-après dénommés «Etats Parties»,
Considérant l'Accord de Coopération en Matière de Police Criminelle entre les États de l'Afrique Centrale,
Considérant le Statut et le Règlement Intérieur du Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale,
Considérant le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale,
Considérant l'Accord de Coopération entre la CEMAC et l'OIPC-INTERPOL du 26 mars 2001,
Considérant l'Acte Additionnel CEMAC n°9 du 14 décembre 2000 faisant du CCPAC un organe spécialisé de la Communauté,
Considérant l'Accord d'Extradition entre les États membres de la CEMAC,
Considérant l'Accord de coopération Judiciaire entre les États membres de la CEMAC,
Considérant le Règlement portant Prévention et Répression du Blanchiment des Capitaux et du Financement du Terrorisme en Afrique Centrale,
Ayant à l'esprit les dispositions de la Charte des Nations Unies, de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine (U.A) et tous autres Traités et Accords internationaux dont les États Parties sont signataires,