COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE CONSEIL DES MINISTRES
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# RÈGLEMENT PORTANT ## ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE ## DE SUPERVISION DE LA SÉCURITE AÉRIENNE ## DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION CIVILE
RF
# TABLE DES MATIERES
1
TABLE DES MATIERES 2
CHAPITRE Ier : DE L'OBJET, DES DEFINITIONS ET DES DISPOSITIONS GENERALES 5
Article 1er : De l'objet 5
Article 2 : Des définitions 5
Article 3 : Des abréviations et acronyme 6
CHAPITRE II : DES STATUTS 6
Article 4 : De l'identité 6
Article 5 : Du siège 6
Article 6 : Des statuts 6
CHAPITRE III : DES OBJECTIFS ET MISSIONS 7
Article 8 : Des objectifs 7
Article 9 : Des missions de l'Agence 8
CHAPITRE IV : DES DOMAINES DE COMPETENCE 9
Article 11 : De la certification en matière de navigabilité et d'environnement 9
Article 12 : De la certification de type des aéronefs, de la certification initiale des aéronefs, des organismes de maintenance, organismes de gestion du maintien de la navigabilité et de l'organisme de formation aéronautique 10
Article 13 : Des Services de la Navigation Aérienne (ANS) 10
Article 14 : De la certification des organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne 11
Article 15 : Des enquêtes menées par l'Agence 11
Article 16 : De la Surveillance des exploitants d'aéronefs de pays tiers et de la sécurité internationale 12
Article 17 : Du suivi des États membres par l'Agence 12
Article 18 : Des recherches et de l'innovation 14
Article 19 : De la protection de l'environnement 15
Article 20 : Des interdépendances entre la sécurité et la sûreté de l'aviation civile 15
Article 21 : Des interdépendances entre la sécurité de l'aviation civile et les facteurs socio-économiques 15
Article 22 : De la coopération internationale 16
Article 23 : De la gestion de crises dans le domaine de l'aviation 17
Article 24 : De la formation dans le domaine de l'aviation 17
CHAPITRE V : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT 17
Article 25 : De la composition de l'Agence 17
Article 26 : Des organes décisionnels 17
Article 27 : De la Conférence des Chefs d'État 18
Article 28 : Du Conseil des Ministres de l'UEAC 18
Article 29 : Du Comité des Ministres chargés de l'Aviation civile 18
Article 30 : Des missions du Comité des Ministres 18
Article 31 : Des sessions du Comité des Ministres 19
Article 32 : De la Présidence du Comité des Ministres 19
Article 33 : De la Commission de la CEMAC 19
Article 34 : Du Comité de Direction 19
Article 35 : Des missions du Comité de Direction ... 20 Article 36 : De la présidence du Comité de Direction ... 21 Article 37 : Du fonctionnement du Comité de Direction ... 21 Article 38 : Des règles de vote du Comité de Direction ... 21 Article 39 : De l'organe de gestion ... 21