COSUMAF - PROJET DE REGLEMENT GENERAL
TITRE I – DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II – LES POUVOIRS DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
CHAPITRE I – Pouvoir règlementaire
CHAPITRE II – Habilitation et délivrance de cartes professionnelles
- Section I : Conditions d'habilitation
- Section II : Examen d'habilitation
- Section III : Durée et renouvellement de l'habilitation
- Section IV : Suspension, retrait et expiration de l'habilitation
CHAPITRE III – Pénalités en cas de retard de communication ou de publication d'information
CHAPITRE IV – Contrôles et enquêtes
- Section I : Cadre des contrôles et enquêtes
- Section II : Rapport de contrôle ou d'enquête
- Section III : Assistance et coopération en matière de contrôle et d'enquête
CHAPITRE V – Procédure de sanction
- Section I : Déroulement de la procédure
- Section II : Récusation d'un membre de la Commission des sanctions
- Section III : Délibération de la Commission des sanctions
TITRE III – OPERATIONS SUR LE MARCHE FINANCIER
CHAPITRE I – Appel Public à l'Épargne
- Section I - Dispositions générales
- Sous-section I – Conditions d'agrément
- Section II - Contenu du document d'information
- Sous-section I – Document d'information
- Sous-section II – Document d'enregistrement Universel
- Sous-section III – Note d'opération relative aux valeurs mobilières
- Sous-section IV – Informations supplémentaires à inclure dans le document d'information
- Section III - Contenu du résume
- Section IV – Programme de base
- Section V - contenu de la communication à caractère promotionnel
CHAPITRE II – Règles spécifiques concernant les émetteurs établis dans les pays tiers
- Section I – Dispositions générales
TITRE IV – INTERMEDIAIRES DE MARCHES
CHAPITRE I – Principes déontologiques et règles de bonne conduite
- Section I : Agréments
- Sous-section I : Procédure d'agrément
- Sous-section II : Nomination d'un administrateur provisoire et Retrait d'agrément
- Section II : Règles prudentielles
- Section III : Règles d'organisation
- Sous-section I : Dispositions générales
- Sous-section II : Conformité et contrôle interne
- Sous-section III : Enregistrement des transactions
- Sous-section IV : Rémunération
- Section IV : Protection de la clientèle
- Sous-section I : Conventions écrites
- Sous-section II : Information de la clientèle
- Sous-section III : Règles de bonnes conduites
Sous-section IV: Obligations de reporting
CHAPITRE II – Dispositions spécifiques
Section I: Conseil en investissements financiers
Section II: Les activités de Listing Sponsor
Section III: La Recherche en investissement et Analyse financière
Section IV: la tenue de compte conservation
Section V: La compensation
TITRE V - Organismes de placement collectif
CHAPITRE I – Dispositions générales
Section I: Agrément
- Sous-section 1: Conditions d'agrément
- Sous-section 2: Document d'information et Document d'information simplifié
- Sous-section 3: Remboursement et rachats
- Sous-section 4: Classifications
Section II: Communications
- Sous-section 1: Dispositions générales
- Sous-section 2: Rapports Annuel et semestriel
- Sous-section 3: Diffusion
- Sous-section 4: Communications publicitaires