Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Décision du Comité de Politique Monétaire de la BEAC réaménageant la grille de rémunération des dépôts publics placés auprès de la Banque. Elle abaisse les taux d'intérêt applicables au Fonds de réserve pour les Générations Futures (1,25 % au lieu de 1,50 %), au Mécanisme de Stabilisation des recettes budgétaires (0,85 % au lieu de 1,10 %) et aux Dépôts spéciaux (0,60 % au lieu de 0,85 %). La décision prend effet le 19 décembre 2011 et est signée à Yaoundé le 16 décembre 2011 par le Président…
BANQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE
Séance du 16 Décembre 2011
N° 02/CPM/2011
Portant réaménagement de la grille de rémunération des dépôts publics par la BEAC
La grille de rémunération des dépôts publics par la BEAC est réaménagée comme suit :
- Taux d’Intérêt Sur Placement Public au titre du Fonds de réserve pour les Générations Futures ($TISPP_0$)...1,25 % (au lieu de 1,50 %).
- Taux d’Intérêt Sur Placement Public au titre du Mécanisme de Stabilisation des recettes budgétaires ($TISPP_1$)...0,85 % (au lieu de 1,10 %).
- Taux d’Intérêt Sur Placement Public au titre des Dépôts spéciaux ($TISPP_2$)... 0,60 % (au lieu de 0,85 %).
Cette décision prend effet à compter du 19 décembre 2011./-
Fait à Yaoundé, le 16 décembre 2011
Le Président du Comité de Politique Monétaire,
Lucas ABAGA NCHAMA
Aller plus loin
Posez une question à l'IA sur ce texte
L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.
Créer un compte gratuit
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter