Lois · Bénin
Maathis référence 4 lois pour Bénin. Cette base est mise à jour régulièrement.
- LOI N° 2005-30 DU 05 AVRIL 2006 RELATIVE À LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
- Loi n° 2017-12 du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire
- Loi n° 2017-11 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
- Loi n° 2005-15 en date du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants