Lois · Bénin

Maathis référence 3 lois pour Bénin. Cette base est mise à jour régulièrement.

• LOI N° 2005-30 DU 05 AVRIL 2006 RELATIVE À LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN2005-30
• Loi n° 2017-12 du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire2017-12
• Loi n° 2005-15 en date du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants2005-15