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Lois · Bénin
Maathis référence 2 lois pour Bénin. Cette base est mise à jour régulièrement.
LOI N° 2022 – 29 DU 20 DECEMBRE 2022 relative au crédit-bail en République du Bénin
2022 – 29
LOI N° 2005-30 DU 05 AVRIL 2006 RELATIVE À LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN
2005-30