Base juridique africaine
Arrêté · n° 00000084 /Q/A/MINDDEVEL

Arrêté n°00000084/Q/A/MINDDEVEL du 20 octobre 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Mintotomo, dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la Lekié

Cameroun · 00000084/Q/A/MINDDEVEL · Adoption : 20 octobre 2025

Le présent arrêté crée un centre d'état civil secondaire dénommé Mintotomo dans l'arrondissement d'Okola, département de la Lekié. Le centre a son siège à Mintotomo et sa compétence territoriale couvre les localités de Mintotomo, Nkolondom, Nkolenyeng, Yegue-Assi et la ferme Togolaise. Il est rattaché au centre principal de la commune d'Okola. Les ressorts territoriaux des centres secondaires existants sont modifiés en conséquence. Le Préfet du département de la Lekié est chargé de l'exécution…

REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ******

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie ******

ORDER No./ ARRETE N° 00000084 /Q/A/MINDDEVEL of/du 20 OCT 2025 To establish a secondary civil status registration centre of Mintotomo, in Okola Sub-Division, Lekié Division. Portant création du centre d'état civil secondaire de Mintotomo, dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la Lekié.

THE MINISTER OF DECENTRALIZATION AND LOCAL DEVELOPMENT, LE MINISTRE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL,

Mindful of the Constitution; Mindful of the Law No.2024/016 of December 23, 2024 to organize the civil status registration system in Cameroon; Mindful of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government, as amended and supplemented by Decree No.2018/190 of 2 March 2018; Mindful of Decree No.2018/191 of 02 March 2018 to reshuffle the Government; Mindful of Decree No.2018/449 of 1 August 2018 to organize the Ministry of Decentralization and Local Development; Considering transmission No.046/L/J03/SASC of 23 January 2024 from the Senior Divisional Officer of Lekié,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d'enregistrement des faits d'état civil au Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le décret n°2018/449 du 1er août 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Considérant la transmission n°046/L/J03/SASC du 23 janvier 2024 du Préfet du Département de la Lekié,

HEREBY ORDERS AS FOLLOWS: ARRETE :

Article 1. The secondary civil status registration centre of Mintotomo is hereby, established in Okola Sub-division, Lekié Division, whose head office and area of jurisdiction shall be as follows: Article 1.- Il est créé dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la Lekié, le centre d'état civil secondaire de Mintotomo, dont le siège et le ressort territorial sont fixés ainsi qu'il suit :

SUB-DIVISION ARRONDISSEMENTCENTRE NAME DENOMINATION DU CENTREHEAD OFFICE SIEGEAREA OF JURISDICTION RESSORT TERRITORIALMAIN CENTRE OF ATTACHMENT CENTRE PRINCIPAL DE RATTACHEMENT
OkolaMintotomoMintotomoMintotomo, Nkolondom, Nkolenyeng, Yegue-Assi et la ferme TogolaiseOkola Council Commune d'Okola

Article 2. The area of jurisdiction of the existing secondary centres shall be modified accordingly. Article 2.- Sont modifiés en conséquence, les ressorts territoriaux des centres secondaires existants.

Article 3. The Senior Divisional Officer of Lekié is responsible for the implementation of this order which shall be registered, published and inserted in the Official Gazette in English and in French. Article 3.- Le Préfet du Département de la Lekié est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Copies/Ampliations : - SENIOR DIVISIONAL OFFICER LEKIE/PREFET DEPARTEMENT LEKIE : - PRESIDENT OF COURT OF FIRST INSTANCE MONATELE/PRESIDENT TRIBUNAL PREMIERE INSTANCE MONATELE :

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